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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 02+ +Suppression+du+poste+d'Adjoint+Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
DÉPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 03/02/2023
Délibération N° 02-2023
ID : 040-214002701-20230202-D022023-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de février à vingt Membres en exercice: 11 . . heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est
Présents : 08 réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Procurations : 00 CAMPAGNE, 1° adjoint au Maire Votants : 08
. Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023 Abstention :
Exprimés : 08
Présents : MM, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel DUVACQUIER, Philippe
Contre : LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ et Pour : 08 Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENÊTRE, Geneviève CRABOS et Katy SUJET
Excusés : MME Françoise EBY et MM Jean-Jacques DUFAU et Walter PELLEVOISIN
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme CAPDEGEL Sylvie
Suppression d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique
M. CAMPAGNE Jean-Luc, 1° adjoint au Maire, expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire pour la collectivité, en raison de l'avancement de grade de l'employé occupant le poste initialement, de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le Code de la fonction publique,
VU l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2022
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- de supprimer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique ;
- la présente délibération prendra effet à compter du 1° mars 2023 Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont sign
présents. ° ID : 040-214002701-20230202-D022023 DE
Jean-Luc CAMPAGNE
1* Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le 03/02/2023
Et affichage et notification
Du 03/02/2023