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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 02 Suppression et creation d un poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Dialogue social,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-02-02 Suppression et création d’un poste d’adjoint technique
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 34,
VU l’avis du comité technique départemental en date du 15 février 2018,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le temps de travail d’un agent technique en vue de répondre au surcroît d’activité découlant de l’extension de la commune nouvelle et de la mise en service d’un nouvel équipement municipal,
VU le budget municipal,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 5/35ème à compter du 1er mars 2018.
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 7/35ème à compter du 1er mars 2018.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. RUELLE, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY (procuration à A. LOLIVIER), E. HARDY, P. LEVEILLE, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : G. BARIL, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, M.-T. BRARD, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, O. PECCATTE, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, P. PRINS, E. SLAMA, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme BODEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 09/02/2018
Affichage : 22/02/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 38
Votants : 42