unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 066 2021

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 066 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 066 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 25/03/2021

, CONSEIL Reçu en préfecturedes25/03/2021

Communauté Affiché le Sas

e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO2021 066-DE

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) ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 84

Nombre de votants : 88

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM, Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M, Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoirà M. Robert HAGET), Marc PEREZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.

RAPPORT N° 7 : DISPOS < PETITES VILLES DE DEMAIN » : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D’ADHESION

Rapporteur : M. Christian LÉCHIT

Annoncé par le gouvernement en septembre 2019 dans le cadre de l'Agenda Rural, le programme Petites Villes de Demain a été lancé le 1° octobre 2020. Il est l'un des instruments au service du Plan de relance lié à la crise du Covid-19.

Doté de 3 milliards d'euros sur 6 ans, il concerne 1 000 villes de France de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité territoriale (en raison des équipements ou services dont elles sont dotées) et montrant des signes de fragilité.Envoyé en préfecture le 25/03/2021

Reçu en préfecture le 25/03/2021

Affiché le ee

ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO2021 066-DE

Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de redynamiser les centres-villes en difficulté et de conforter le rôle éminent de ces villes dans le maillage et l'équilibre territorial.

Sur la communauté de communes de Lacq-Orthez, 2 villes ont été labellisées : Orthez et Mourenx.

Ce sont les élus locaux qui proposeront leur stratégie d'action via un projet de territoire qui a vocation à être global et transversal, c'est-à-dire qu'il concernera toutes les thématiques liées à une revitalisation urbaine (habitat, commerce, mobilités, services, patrimoine, etc.) conjuguées aux enjeux de développement durable.

Le programme s'inscrit dans le prolongement et en complémentarité des actions déjà engagées

par l'Etat et les collectivités. Il permet d'articuler l'offre déjà existante et de la compléter. La mise à disposition des outils et des financements sera facilitée et priorisée pour les communes adhérentes au programme.

3 piliers d'actions structurent Petites Villes de Demain :

- Le soutien à l'ingénierie.

- Des financements sur des mesures thématiques ciblées.

- L'accès à un réseau pour favoriser l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques.

L'intercommunalité pilotera le programme grâce à l’aide d'un chef de projet recruté pour l'occasion en interne où en externe et financé jusqu'à 75 % par les partenaires. Toutefois, les communes resteront maîtres d'ouvrage de leurs actions locales, en fonction d'un mode d'intervention qui sera précisé dans les conventions.

Une convention d'adhésion sera signée entre la communauté de communes de Lacq-Orthez, les communes de Mourenx et d'Orthez, l'Etat et les partenaires financeurs comme la Banque des Territoires, l'ANAH, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées- Atlantiques.

La signature de cette convention permettra de déclencher les premiers financements pour, notamment, le recrutement du chef de projet, les projets bien avancés, et le lancement des études et besoins en ingénierie.

Dans les 18 mois qui suivront cette signature, les collectivités s’attèleront à définir leur projet de revitalisation de territoire et la stratégie d‘action correspondante.

Ces derniers seront formalisés dans une convention-cadre qui vaudra ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). En matière d'habitat, ce dispositif permettra notamment de mobiliser des financements complémentaires aux dispositifs de droit commun et/ou aux financements mobilisables dans le cadre de l'OPAH-RU d'Orthez (Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain).

Valable 6 ans, le dispositif pourra être enrichi de nouvelles fiches-actions au fil de l'eau.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :

- de valider l’engagement de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans le dispositif Petites Villes de Demain, aux côtés des communes d'’Orthez et de Mourenx et des différents partenaires,

-_ d'autoriser son Président à solliciter toutes subventions pour des projets ou études dans le cadre de ce dispositif,

-__ d'autoriser son Président à signer toutes conventions et avenants liés à Petites Villes de Demain, et notamment la convention d'adhésion au dispositif dont le projet est annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à la date AAEgQUÉe,

Pour extrait SOINS, confoime,

Le Président,

Patrice LAURENT