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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 391 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture. le 14/12/2021
Communauté CONSEIL |... Ses
e communes ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 391-DE
LACO «= ————
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCO, £ Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALEÈRE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVE (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 20: DEBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE_ REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE CONCERNANT LES EXERCICES 2015 ET SUIVANTS DE LA CCLO
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),
Vu le Code des Juridictions financières, et notamment les articles R 243-14 et suivants,
Vu la notification des observations définitives de la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine délibérées le 27 juillet 2021, sur la gestion de la CCLO au cours des exercices 2015 et suivants, reçu le 26 octobre 2021, Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 391-DE
Considérant que le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) doit donner lieu à un débat lors de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante suivant sa transmission à l'ordonnateur,
Les investigations de la chambre régionale des comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
les compétences exercées par la CCLO,
la définition de la stratégie territoriale,
l'information budgétaire et comptable,
la situation financière,
l'investissement public du bloc communal,
l'impact de la crise sanitaire.
Ce rapport pointe ainsi la reconnaissance par la chambre de la bonne tenue des comptes de la collectivité.
Il éclaire ses diverses stratégies déployées pour garantir son dynamisme économique et sa place de 3" plus grande intercommunalité du département. Il décline les nombreux programmes accrochés au projet de territoire qui affirment la volonté des élus de se projeter dans l'avenir tout en consolidant les fondamentaux de notre territoire. Enfin, la CRC a émis 6 recommandations techniques dont une est, d'ores et déjà, mise en œuvre et 3 sont en cours d'exécution, preuve de la volonté de transparence et de respect de la collectivité pour ces préconisations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine relative au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Lacq-Orthez concernant les exercices 2015 et suivants, rapport annexé à la présente délibération,
charge son Président de réaliser les formalités qui s'avéreraient nécessaires et de signer les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mn Le
Patrice LAURENT