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Arrêté - AR 23 240
Arrêté - AR 23 266
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 266)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
J
VILLE
D'UGINE
{
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2023- 266
AGNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Chemin
de
Carteron
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R411-7
et R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Martoïa ,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
raccordement
AEP
pour
une
propriété,
Chemin
de
Carteron,
ARRETE
Atticle
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
seront
strictement
interdits,
Chemin
de
Carteron
entre
les
numéros
64
et
110,
deux
journées
durant
la
période
du
lundi
09
octobre
au
vendredi
13
octobre
2023
inclus. Atticle
2 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès. Article 3 : Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
Secours. Article
4:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
Martoïa
dès
la
fin
des
travaux.
Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
L'ENTREPRISE
MARTOÏA
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME. LEUR
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Ÿ
Entreprise
MARTOIÏA :
“
La
Brigade
de
Gendarmerie ;
“
Le
Centre
de
Secours ;
Ÿ
Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
:
Y
L'Agglomération
Arlysère
;
Ÿ
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
“
Le
Service
Cadre
de
Vie ;
“
Les
Services
Techniques
Municipaux ;
Ÿ
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
05
octobre
2023
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
ns
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
empêché
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
5 OCT.
023