Déliberation - 99 AU 2023042 Decision signee

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Déliberation - 99 AU 2023042 Decision signee Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023042 Decision signee)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

AT

DIRECTION GENERALE - Mission Egalité, Lutte contre les D

N° 2023042

DECISION

OBJET : Décision portant approbation du contrat de location de l'exposition « Lire pour Egalité » des Editions Talents Hauts

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8 ;

Vu ia délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

Vu le projet de contrat de location de l’exposition « Lire pour l’Egalité »

Considérant que la Ville de Bagnolet met en place des actions de sensibilisation à destination de la jeunesse dans le cadre du 8 Mars 2023, Journée Internationale des droits des femmes.

Considérant que l’exposition « Lire pour l’Egalité » des Editions Talents Hauts est un outil de médiation favorisant la sensibilisation et l’échange,

Considérant que l’exposition « Lire pour l’Egalité », offre des clés de compréhension et encourage la réflexion personnelle pour déconstruire les préjugés qui persistent dans les consciences,

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de location de l’exposition « Lire pour l’Egalité » des Editions Talents Hauts, pour un montant de 360 € TTC

ARTICLE 2 : PRECISE que l’exposition aura lieu à du 10 au 24 mars 2023, au Centre Toffoletti et au

Centre Anne-Franck, à Bagnolet

ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargé de l’exécution de læ présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite sur le registre des délibérations et des décisions. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification.

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Tony Di Martino