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Déliberation - 99 AU 2023028 decision signee Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023028 decision signee)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE BAGNOLET - SeineeSaint Denis ministère de l'Intérieur

DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL 093-219300068-20230216-2023028-AU NŸ2023028

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2023

Publication : 03/03/2023

DECISION

Objet : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «LA CHICA , LA LOBA » de ZAMORA PRODUCTIONS SARL.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition du contrat de cession du droit d’exploitation, pour le spectacle «LA CHICA, LA LOBA », de ZAMORA PRODUCTIONS.

Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une offre culturelle variée sur le territoire de la commune,

Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.

DECIDE

Article 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LA CHICA, LA LOBA», de ZAMORA PRODUCTIONS, sise 56 rue du Capitaine Ferber —

15020 PARIS , représentée par son Gérant, Sébastien ZAMORA, pour un montant total de

3834.46 € TTC (Trois mille huit cent trente-quatre euros et quatre-six cts TTC).

Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu le Vendredi 10 mars 2023 à 20h30 au Théâtre des Malassis dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Article 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 16 Février 2023. Le Maire

Tony DI MA TINO

(D