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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 058 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 058 tampon)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SL
L AC Q nu | ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 058-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de là communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de là communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OU ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Publié le
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
SL
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 058-DE
RAPPORT N° 12- PETITE ENFANCE: ACCORD CADRE DE LA DEMARCHE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAF ET LA CCLO
Rapporteur: Mme Nadia GRAMMONTIN
Par délibération du 27 juin 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez s'est engagée, au titre
de sa compétence « petite enfance », à intégrer la démarche Convention Territoriale Globale (CTG),
dont le pilotage est porté par la CAF en collaboration avec les collectivités.
Cette convention deviendra le socle de toute relation contractuelle entre la CAF et les collectivités
territoriales, se substituant ainsi au Contrat Enfance Jeunesse (CE]).
Dans l'attente de l'élaboration de la CTG et afin de ne pas pénaliser financièrement les collectivités et
maintenir la dynamique partenariale sur les territoires, la CAF propose de conclure un accord cadre,
Cet accord cadre, annexé à la présente délibération, conclu pour 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2023
avec effet rétroactif au 1% janvier 2022, a pour objet :
- de définir les conditions prérequises à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une
Convention Territoriale Globale (CTG),
- de fixer les engagements réciproques entre les parties.
Le présent accord cadre permet de remplacer la CTG de manière conventionnelle afin de pouvoir
bénéficier des financements « bonus territoires ».
La CAF s'engage ainsi à conserver le montant des financements bonifiés en matière de politique petite
enfance et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité
locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG » pour les exercices 2022 et 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
Ÿ d'autoriser son Président à signer avec la CAF un accord cadre préalable à la mise en œuvre
de la démarche CTG, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023, annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
Patrice LAURENT _/*"