Arrêté - ARR2023 104 Ville de Nogent SUR Oise RUE de Royaumont Emplacement PMR en Face du N 2

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Arrêté - ARR2023 104 Ville de Nogent SUR Oise RUE de Royaumont Emplacement PMR en Face du N 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 104 Ville de Nogent SUR Oise RUE de Royaumont Emplacement PMR en Face du N 2)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, ARRÊTÉ

PORTANT RÉGLEMENTATION DE

STATIONNEMENT

AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

RUE DE ROYAUMONT

ARR2023_104

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU l’arrêté 2015 – N°290 ST du 2 novembre 2015 ;

CONSIDÉRANT l’opportunité de redéfinir les différentes zones de stationnement afin de réserver un emplacement de stationnement pour les personnes titulaires de la carte de mobilité inclusion (CMI) ,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les dispositions relatives à l’article 1 de l’arrêté municipal 2015 – N° 290 ST du 2 novembre 2015 sont modifiées de la façon suivante :

Aux zones de stationnements définies dans cet arrêté vient s’ajouter l'emplacement suivant : - Rue de Royaumont (premier emplacement matérialisé en face du n°2).

ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté municipal 2015 – N° 290 ST du 2 novembre 2015 restent inchangés et demeurent applicables.

ARTICLE 3 : L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur ces emplacements réservés étant considéré comme très gênant au sens de l’article R.417-11du Code de la route, il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée aux Services de Secours et de Police pour information.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr