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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 449 Ville de Nogent SUR Oise Service Voirie ensemble de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT
DES TRAVAUX DE VOIRIE, TROTTOIRS ET
INTERVENTIONS D'URGENCE
EXÉCUTÉS PAR LE SERVICE VOIRIE DES
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
ART2025_449
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux en cas d"intervention des services techniques municipaux service voirie pour des travaux courants d'entretien, de réparation ou d'interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de la commune pour des raison de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise des chantiers exécutés sur l’ensemble du territoire de la commune afin de permettre les travaux nécessitant une restriction ou interdiction modifiant le comportement des usagers de la route et des piétons :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation interdite, restreinte ou alternée par ½ chaussée soit manuelle soit par mise en place de feux tricolores,
- Stationnement interdit au droit du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux,
- Restriction ou interdiction de circulation des piétons.
Le présent arrêté ne s'applique que dans le cadre de travaux courants, d'entretien, de réparation ou d'interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de la commune. Toute autre restriction devra faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux veilleront à la sécurité des piétons pendant toute la durée de leurs interventions.
ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux exécutant les travaux seront chargés de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction édictée à l’article 1 sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Les services techniques municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).