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Déliberation - DEC 026 2025 AVENANT OLB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 026 2025 AVENANT OLB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
36/04/2825
DECISION
DU
MAIRE
N°026/2025
PEVPIN
Construction
de
la
médiathèque
municipale.
Lot
n°3
«
Menuiseries
bois
extérieures
».
Avenant
n°1
avec
la
société
OLB.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au
budget
» ;
Vu
la décision
n°024/2024
du
05/06/2024
attribuant
le lot n°3
de
la construction
de
la médiathèque
municipale
à
la
société
OLB,
pour
un
montant
de
78
886.65
€
HT
;
Vu
la
Fiche
de
Travaux
Modificatifs
(FTM
n°03.01)
du
11
avril
2025
émise
par
la
maitrise
d'œuvre,
et justifiant
les
modifications
des
prestations
pour
un
total
cumulé
de
travaux
de
10
857.78
€
HT
en
moins-value
par
rapport
au
montant
initial ;
Considérant
l'acceptation
par
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
FTM
n°03.01
et
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
travaux ;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
cité
en
objet
avec
la
société
OLB,
10
place
Chavanelle,
42000
Saint-Etienne,
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Prise
en
compte
des
travaux
modificatifs
en
moins-value,
imputables
aux
ajustements
demandés
par
la maitrise
d'œuvre
pour
simplifier
le projet,
conformément
à
la FTM
n°03.01.
Article
2 -
La
passation
de
l'avenant
n°1
entraine
une
diminution
de
la
dépense
de
10
857.78
€
HT
soit
13.76
%
du
montant
initial.
Article
3
-
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
en
section
d'investissement,
sur
l'opération
108
«
médiathèque
».
Article
4 -
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Article
5 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
: cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
17/04/2025
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
Gibelot