Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 026 2024 Médiathèque lot7
Déliberation - DEC 035 2026 LUMILEC
Déliberation - DEC 026 2025 AVENANT OLB
Déliberation - DEC 047 2026 CPE FAUCHE
Déliberation - DEC 048 2026 PUZZLE AVE2
Déliberation - DEC 003 2026 SATR REYNE
Déliberation - DEC 042 2026 MOBILIER SIGNALETIQUE MEDIATHEQUE
Déliberation - DEC 045 2026 VALIDATION PRESTATION CARNAVAL 2027
Déliberation - DEC 026 2023 SUBV CD13 TOITURES ECOLE
Déliberation - DEC 009 2026 PRESTATION SPECTACLE CARNAVAL COMPAGN
Déliberation - DEC 026 2026 MAGAZINE MUNICIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 026 2026 MAGAZINE MUNICIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/85/2826 in apré
t
ke
te
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
nn
MAIRIE
DE PEYPIN
=
1 LR
m
r
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°026-2026
OBJET:
Conception,
réalisation,
suivi
d'impression
et
de
livraison
du
magazine
de
la
ville
de
Peypin
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20/2026
du
8
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
la
conception,
la
réalisation,
le
suivi
d'impression
et
de
la
livraison
du
magazine
de
la
ville
de
Peypin
;
Considérant
la
demande
de
devis
valant
lettre
de
consultation
pour
une
procédure
allégée
envoyée
le
25
mars
à
3
candidats,
prestataires
spécialisés
:
Considérant
la
proposition
de
la
société
BBS,
prestataire
spécialisé
;
DECIDE
Article
1
-
Objet
de
la
décision
: De
procéder
à
la
signature
du
marché
cité
en
objet
avec
la
société
BBS
37,
rue
Saint
Sébastien
-
13006
Marseille
-
SIREN
:
535323117
pour
une
durée
de
24
mois
non
reconductible.
Article
2
-
Prévision
budgétaire
: Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses,
d'un
montant
de
5
742
€
HT
par
magazine,
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
Article
3
-
Condition
d'exécution
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
-
Recours
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
:
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à
:
-
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
-
Candidat
retenu
Fait à Peypin,
le 13/4/2026
\
Le
Maire,
Frédéric
Gibelot