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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D10 Subv equip LesLucs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D10 Subv equip LesLucs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2025
/
Délibération n° 2025D10
Le Conseil communautaire, convoqué le 18 février 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 24 février 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 39
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 7
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR donne pouvoir à C. GUILLET, I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, M. TRAINEAU donne pouvoir à F. ROY
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à M. BARRETEAU
Absents : 2
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement spécifique 2025 aux Lucs-sur-
Boulogne.
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions : - Le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ; - Le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Le Président rappelle que par délibération n°2022D57 du 23 mai 2022, le Conseil communautaire a approuvé le pacte fiscal et financier pour la période 2021 – 2026, dans lequel figure notamment la mise en place d’un fonds de concours spécifique dédié aux projets de « dimension supra communale » qui rayonnent et présentent un intérêt à l’échelle de plusieurs communes.
Le taux de subvention est fixé à 10% maximum pour tous les projets, à l’exception des projets dédiés aux professionnels de santé où le taux est de 20% maximum.
Il fait part de la demande de subvention présentée par la Commune des Lucs sur Boulogne, au titre de l’année 2025, d’un montant de 23 427,20 € pour financer les travaux de réaménagement du cabinet médical dans l’objectif d’installer à terme un nouveau médecin généraliste. Le cabinet accueille actuellement des patients domiciliés sur plusieurs communes du territoire Vie et Boulogne. Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Coût de l’opération : 117 136,00 € HT
Financement :
Etat 58 281,60 € Département 12 000,00 € Fonds de concours CCV&B 2025 spécifique attendu 23 427,20 € Autofinancement 23 427,20 €
Vu l’approbation du pacte fiscal et financier en date du 23 mai 2022,
Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours spécifiques 2025,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement spécifique à la Commune des Lucs-sur-Boulogne d'un montant de 23 427,20 € au titre de l'année 2025, afin de financer les travaux de réaménagement du cabinet médical.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-cinq février deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 03/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.