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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D43 Attrib subv equip La Genetouze)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2025
/
Délibération n° 2025D43
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 28 avril 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD
MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 12
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, Ch. GUILLET BEAUFOU : D. HERMOUET donne pouvoir à G. CHAMPION, J-Ph. BODIN CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : E. RICHARD donne pouvoir à G. PLISSONNEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS donne pouvoir à D. PASQUIER, C. ROUX donne pouvoir à Ph. GREAUD MACHE : C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER donne pouvoir à M. HERMOUET
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement 2025 à La Genétouze.
Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions : - Le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ; - Le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.
Il fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de La Genétouze, au titre de l’année 2025, d’un montant de 88 817 € pour financer la construction de la Résidence des Grands Chênes (médiathèque, salle de convivialité et logement T1).
Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :
Coût des travaux : 1 291 736,12 € HT
Financement :
Département de la Vendée (médiathèque) 92 944,13 € Département de la Vendée (logement) 10 557,00 € Région (résidence) 50 000,00 € Etat DETR (salle de convivialité et logement) 79 720,00 € DRAC (médiathèque) 160 269,00 € Autofinancement 809 428,99 € Fonds de concours C.C. V&B 2025 attendu 88 817,00 € Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2025,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de La Genétouze d'un montant de 88 817 € au titre de l'année 2025, afin de financer les travaux de la Résidence des Grands Chênes.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-neuf avril deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/05/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.