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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2021 215 Reglt circul Pose depose illum 20211127)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'AIN REP U BLIQ U E F R4 I\iÇÀ ISE
COMMUNE
DE
L|BERTE EGALITE - FR{TERNITE
01100
ARRETE du MAIRE
N" arrêté : Al2o27l 215
OBJET - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, en agglomération, pour la pose et
la dépose des illuminations les 02 et 03 décembre 2021 et 10 ianvier 2022
Le maire de NEUVILLEJeS-DAMES,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2272-7 et L2273-7,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur lâ signalisâtion routière (livre l, 8ème partie : signalisation temporâire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur l'ensemble des voies situées dans l'agglomération et le stationnement dans la Grande rue (des 2 côtés entre les feux tricolores et la rue de Chassin), pour permettre la pose des illuminations les 02 et 03 décembre 2021 et leur dépose le 10 janvier 2022,
ARRETE
Article ler - Pour permettre la pose et la dépose des illuminations, en agglomération, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés de la façon suivante, selon l'avancement des travâux, les 02 et 03 décembre 2021 et le 10 janvier 2022 :
- voies communales et départementales dâns l'agglomération :
chaussée rétrécie en raison du stationnement d'un camion-nacelle sur la voie,
Grande rue (des 2 côtés entre les feux tricolores e!!a !'qe de CbêstlII
Stationnement interdit.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par le service technique municipal. La circulation sera réglée manuellement.
Article 3 - Le cheminement piéton et l'accès aux habitations seront préservés.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie. Ampliation sera adressée à : - Communauté des brigades de gendarmerie de Chatillon-sur-Chalaronne/Vonnas,01400 Chatillon-sur-
Chalaronne,
- Centre de secours de Neuville-les-Dames,
- Service technique municipal.
A Neuville-les-Dames, le 27 novembre 2021
Le maire,
Acte rendu exécutoire après
- publication et notification le
Le maire,
HALAYE R
I ri[. ?021
*
t(
TEL. :01 74 55 6097 -TCP:01 74 55 64 5l -Courriel: contact(Q1:neuvillelesdanes1l.fr - Site : www.neuvillelesdames|l rt
Neuville-les-Dames
NEUVILLE-LES-DAMES, le 27 novembre 2021
h