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Arrêté - Arrete A 2021 217 Reglemt Circul Ent PERRIER
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2021 217 Reglemt Circul Ent PERRIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
I )EPAR N'+IE\IT DE L',]^iA
COMTUTUNE
DE
Neuaille-les-Dames
01400
REP{ Br_rQ{ tr FR\\ÇAI'I
UBERLE . EGALITE. FRA17IRNIN
NË L]I4I-IE.LT] S.DAIILS. I -I
ARRETE du MAIRE l-l
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N" arrêté | AlZ02llZlT
OBJET - Réglementation temporaire de la circulation Rue de la Bresse (RD 80) et Rue de la poste (RD 80) pour des
travaux de réfection de tampons de regards d'assainissement dans la période du 06 âu 10 décembre 2021 inclus
Le maire de N euville-les-Da mes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-7 el12213--!,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée, VU la demande formulée le 18 novembre 2021 par l'entreprise Romain Perrier TP, 80 allée des Glacières à 01400 Neuville-les-Dames,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue de la Bresse (de la rue des Amours à la rue de
l'Egalité) et rue de la Poste (de la Place du Commerce à la rue des Sablonnières), en agglomération, pour des
travaux de réfection de tampons de regards d'assa in issement dans la période du 06 au 10 décembre 2021 inclus.
ARRETE
Article 1er - Pour permettre ta réalisation de travaux de réfection de tampons de regards d'assa inissement Rue de la Bresse (RD 80) et Rue de la Poste (RD 80), la circulation des véhicules sera réglementée comme suit dans la période du 06 au 10 décembre 2021 inclus:
- Rue de la Bresse (de la rue des Amours à la rue de l'Esalité ) et Rue de la Poste (de la Place du Comme rce à la rue
des Sablonnières):
- vitesse limitée à 30 kms/heure,
- alternat de circulation piloté par feux tricolores.
Article 2 - Pour la réalisation de ces travaux, l'entreprise Romain Perrier TP est autorisée à faire stationner son ou ses véhicules de chantier avec empiètement sur la chaussée.
Article 3 - La signalisation de la présente réglementation sera mise en place et déposée par l'entreprise Romain Perrier TP.
A Ne es, le 03 décembre 2021
e ma tre,
Acte rendu exécutoi.e aprè5
- pùblication €t notification le
[e maire,
- 4 nrc, 2ozr YER
(ùn 1.fr
IEL.o111556097.TCP0174556151.C
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- 3 tlc. ?02t
§
-)
Aûig!e-.4 - Le présent arrêté sera affiché à la mairie.
Ampliation sera adressée à :
- Entreprise Romain Perrier TP (courriel : romain.oerrier.tp(oqmail.com),
- Agences routières Val de Saône-Bresse (apence.valdesâonebr@ain.fr) et Dombes-Plaine de I'Ain (aeence.dombesol(ôain.f r),
- Communauté des brigades de Gendarmerie de chatillon-surchalaronne/Vonnas,01400 chatillon-sur-chalaronne
(courriel),
- Centre de secours de Neuville-les-Dames (courriel),
- Service technique municipal.