Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 027

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 027 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 027)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2017-027

PUBLIÉ LE 9 MAI 2017Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-05-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU,

Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme (2 pages) Page 3

26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI,

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme (4 pages) Page 6

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-05-09-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric

LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la

Préfecture de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme 3PREFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet,

Secrétaire général de la préfecture de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la circulaire du 16 juin 2004 relative à l’application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 août 2013 nommant M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons ;

VU le décret du 14 décembre 2015 nommant M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;

VU le décret du 14 février 2017 nommant M. Patrice BOUZILLARD, Sous-Préfet de Die ;

VU le décret du 22 avril 2017 nommant M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté de M. le Préfet de Région n°16-532 du 19 décembre 2016 portant modification des limites des arrondissements du département de la Drôme à compter du 1er janvier 2017 ;

Sur proposition du Secrétaire général,

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 1

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens et

des mutualisations

Bureau du courrier et de la politique

immobilière de l'Etat

courriel:

pref-bcpie@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme 4A R R E T E

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, à l'effet de signer, au nom du préfet, tous actes et documents administratifs relevant des services de la Préfecture et de la fonction de direction des services déconcentrés de l'État, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des juridictions, à l'exception :

- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le département ;

- des réquisitions de la force armée ;

- des arrêtés de conflit.

Article 2 : M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la préfecture de la Drôme est, en outre, chargé de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la délégation de signature prévue aux articles 1er,, est exercée par M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme et de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, la délégation de signature prévue à l’article 1er, est exercée par de M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme et de M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons, la délégation de signature, prévue à l’article 1er, est exercée par M. Patrice BOUZILLARD, Sous-Préfet de Die.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 26-2017-03-06-001 du 6 mars 2017 portant délégation de signature est abrogé.

Article 7: Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le Sous-Préfet de Nyons et le Sous-préfet de Die sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 9 mai 2017

Le Préfet,

- signé -

Eric SPITZ

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-05-09-002

Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI,

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 6PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant délégation de signature

à M. Sabry HANI, Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'État ;

VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, article 84 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

VU le décret du 20 août 2013 nommant M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons;

VU le décret du 14 décembre 2015 nommant M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;

VU le décret du 14 février 2017 nommant M. Patrice BOUZILLARD, Sous-Préfet de Die ;

VU le décret du 21 avril 2017, nommant M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014353-0004 du 19 décembre 2014 modifié portant organisation des directions de la préfecture ;

3 Boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55

Site internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 1

Préfecture

Direction des ressources humaines, des

moyens

et des mutualisations

Bureau du courrier et de la politique immobilière

de l'Etat

courriel :

pref-bcpie@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 7VU l'arrêté de M. le Préfet de Région n°16-532 du 19 décembre 2016 portant modification des limites des arrondissements du département de la Drôme à compter du 1er janvier 2017 ;

SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou des services rattachés au cabinet, ainsi que :

– les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge ; – le concours de la force publique pour les expulsions locatives.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet dans le département, quel que soit le domaine de compétence :

- les arrêtés de conflit ;

Demeurent réservés à la signature du Préfet ou du Secrétaire général, quel que soit le domaine de compétences :

- les déclinatoires de compétences ;

- les mémoires introductifs d'instance, à l’exception toutefois des demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du Juge des libertés et de la détention ;

- les réquisitions de comptables publics ;

- les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles 3 et 46 de la loi susvisée du 2 mars 1982 ; -les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles 7, 8, 9, 11, 51 et 52 de la loi susvisée du 2 mars 1982 ;

- les arrêtés nommant les membres des commissions permanentes instituées pour la mise en œuvre des lois et règlements ;

- les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ;

- les réquisitions de personnes et de biens ;

- les réquisitions adressées à l’autorité militaire ;

- les réquisitions des forces de l’ordre ;

- les décisions ou instructions réglant l’emploi des forces de l’ordre ;

- les décisions pour la mise en oeuvre des plans de secours nécessitant une intervention coordonnée de moyens ;

- les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l’Etat dans le département ;

- les décisions attributives de distinctions honorifiques ;

- les décisions conférant l’honorariat ;

- les lettres aux ministres ou aux parlementaires.

Article 3 : Lors des périodes de permanence ou d'astreinte de niveau départemental, délégation de signature est donnée à M. Sabry HANI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, à l’effet de signer pour tout le département :

3 Boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55

Site internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 8- les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la détention ;

- les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;

- toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence. - les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sabry HANI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, la délégation qui lui est accordée aux articles 1er du présent arrêté est exercée par M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la préfecture ;

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Sabry HANI, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme et de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature prévue à l’article 1er est exercée par M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de NYONS ;

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme et de M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Nyons, la délégation de signature, prévue à l’article 1er, est exercée par

M. Patrice BOUZILLARD , Sous-Préfet de Die.

Article 7 : Délégation de signature est accordée à Mme Sylvette BUFFAT, chef de bureau du cabinet, pour :

- les récépissés de déclarations de manifestations sportives ;

- les correspondances, pièces et bordereaux relatifs aux affaires courantes du cabinet ; - les arrêtés individuels d’agrément de gardes-chasse, de gardes-pêche, de gardes particuliers, d’agents de la Société nationale des chemins de fer français, d'Électricité de France et de Gaz de France, d’agents de la Compagnie nationale du Rhône, d’agents de la Société des autoroutes du sud de la France et de tous autres agents en vue de leur assermentation ;

- les décisions relatives à la réglementation sur les armes et les explosifs, la vidéo- surveillance et les sociétés de gardiennage.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvette BUFFAT, attachée principale, chef de bureau du Cabinet, délégation de signature est donnée à M. Jean- Michel COLONNA, adjoint au chef de bureau du cabinet.

Article 9 : Délégation de signature est donnée à M. David ANTOINE, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, à l'effet de signer les documents administratifs suivants :

- les avis du SIDPC formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE - les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la DROME ;

- les convocations à des réunions de travail ;

- les comptes-rendus de réunion ;

- les demandes de déminage hors situation d’urgence ;

- les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de planification des secours, d'information préventive ;

- les copies conformes des arrêtés préfectoraux, concernant son service.

3 Boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55

Site internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 9Article 10 : Délégation de signature est donnée à :

- Mme Carine GOSA-LEBON,

- Mme Amelle DEKHMOUCHE,

agents contractuels du Bureau de la communication interministérielle à l‘effet de signer, dans les limites des instructions reçues du directeur de cabinet, les documents, pièces et bordereaux relatifs à ses attributions.

Article 11 : Délégation de signature est donnée au Colonel Olivier BOLZINGER, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme, pour :

- les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité dans les immeubles d’habitation, les industries, les ICPE ;

- l’établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ; - les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses manifestations ;

- les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense contre l’incendie en général ;

- les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d’interventions spécifiques du SDIS) ;

- les courriers relatifs à des demandes d’information ou réclamations concernant l’aspect opérationnel, émanant des particuliers ou des services ;

- les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et à la nomination des officiers et des chefs de centres ;

- les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l’indemnisation des instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des personnels à la lutte contre l’incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à l’exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers généraux et autres personnalités.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Olivier BOLZINGER, directeur départemental des services d’incendie et de secours, la délégation de signature est exercée par le Colonel Emmanuel JUGGERY, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours.

Article 12 : L’arrêté préfectoral n° 26-2017-03-06-002 du 6 mars 2017 portant délégation de signature est abrogé.

Article 13 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet de Nyons et le Sous-Préfet de Die sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 9 mai 2017

Le Préfet,

- signé -

Eric SPITZ

3 Boulevard Vauban- 26030 VALENCE cedex - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55

Site internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr 4

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-05-09-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 10