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Déliberation - 22 26 – Determination du Nombre DES Adjoints au Maire
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 26 – Determination du Nombre DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20260321-22 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
È DU CONSEIL MUNICIPAL FL SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le samedi vingt-et-un mars, à dix heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, S e m O0 salle Albert Camus au Centre culturel des Hautes Bordes à Semoy, sous la ÿ présidence du doyen, M. Robert FENNINGER, puis du Maire élu, M Christophe SARRE.
4 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Conseillers en exercice : 23 Î Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026 Conseillers présents : 22 5 Présents : Pouvoirs : 1 ; Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER — Caroline i ORSAT LE FLOCH - Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis Ont voté : j RODRIGUES -— Marion COULOMB -— Frédéric DELPY— Stéphanie HOUDAS — Pour 23 ; Robert FENNINGER - Marion MOUNAMIA — Jocelyn LANGER - Maëlys ROUX Contre È — Paul DOS SANTOS -— Nathalie TRUMEAU — Jean-Luc INDIENNA — Catherine Abstention î DEPONT -— Philippe RINGUET - Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU- Î NAVARRO — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Absents excusés : Jean-Louis FERRIER
Pouvoirs :
Jean-Louis FERRIER a donné pouvoir à Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Secrétaire de séance : Caroline ORSAT LE FLOCH
22/26 — DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal et est au minimum d’un adjoint ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e _D’APPROUVER la création de six (6) postes d’adjoints au maire.
Fait à Semoy, le 21 mars 2026
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Christophe SARRE Caroline ORSAT LE FLOCH / } /
Maire Adjointe au ae ]
Délibération n°22/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260321-22 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 7? ! MARS 2076
Publication numérique le: ‘7 4 MARS 2076
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°22/26
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