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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 26 aodp rts marché plants 11 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2025
:
j
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID :
003-210302881-20250509-2025_26-AR
VTT
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
pour
l’organisation
d'un
marché
aux
plants
le dimanche
11
mai
2025
2025/26
Le
Maire
de
Treignat,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et
suivants, Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
R.310-8
et
R.310-9,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
321-7
et
321-8,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Serge
GUILLEMAIN,
président
de
RTS
(Retraités
Treignatois
Sympas)
tendant
à
l’organisation
d'un
marché
aux
plants
le
dimanche
11
mai
2025
sur
la
place
du
Marché
et
sur
la
place
Saint-Julien,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules
en
raison
de
l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Art.
1 —
L'association
RTS,
représentée
par
son
président
M.
Serge
GUILLEMAIN,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d'un
marché
aux
plants
le
dimanche
11
mai
2025
de
06
heures
à
21
heures.
Art.
2 -
M.
Serge
GUILLEMAIN
est
autorisé
est
autorisé
à installer
les
exposants
aux
endroits
suivants
: place
du
Marché
et
place
Saint-Julien.
Art.
3 -
Le
bénéficiaire
devra
veiller
à
laisser
un
accès
permanent
aux
engins
de
secours
à
l’intérieur
de
la
manifestation. Art.
4-—
Le
bénéficiaire
veillera
également
au
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
lieux
occupés
et
devra
le
cas
échéant,
assurer
les
travaux
de
nettoiement
à
l’issue
de
la
manifestation.
Art.
5 —
Le
maire
et
le
demandeur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Montluçon,
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Montluçon-Huriel,
M.
le
Chef
de
Centre
de
secours
d'Huriel.
Fait
à Treignat,
le 9
mai
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.