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Arrêté - arrete n 8 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 8 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°008/2025 ST Département de Seine et Marne Commune d'Othis EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Objet : Réglementation du stationnement parking derrière la micro-crèche « Maison d’Alice »— pour la manifestation Communale concernant l’Organisation de la Pièce de Théâtre dans la salle Pierre Mendès France (selon plan annexé au présent arrêté) le vendredi 18 janvier 2025. Le Maire d'Othis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU la demande présentée par Monsieur LETARD en date du 13 janvier 2025 afin de règlementer le stationnement du parking derrière la micro-crèche « Maison d’Alice » pour l’organisation et l’installation de la pièce de théâtre dans la salle Pierre Mendes France prévue le vendredi 18 janvier, de 10h à 23h30. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur six places de parking derrière la micro crèche, avenue du petit Chaalis, (selon plan annexé au présent arrêté). ARRETE Article_1:Le stationnement de six places de parking derrière la micro crèche « Maison d’Alice », avenue du Petit Chaalis, (selon plan annexé au présent arrêté) sera réservé pour l’organisation et l’installation de la pièce de théâtre dans la salle Pierre Mendès France, le vendredi 18 janvier 2025 de 10h à 23h30. Article 2 : Tous les véhicules en infraction seront verbalisés et transportés en fourrière (article R 417-10 du code de la route). Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, sur les barrières de police utilisées pour le blocage de la circulation. Article 4: La Brigade de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële et la Police Municipale d’Othis sont chargées, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est adressé à : - Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - Le centre des Secours des Pompiers de Dammartin-en-Goële - La Police Municipale d’Othis - Monsieur le Responsable des Services Techniques Fait à Othis, le 15 janvier 2025 Jean-Luc POLI % AEOTRNEPIGT: 117 Ê] STEEL Fee CE NE DLL RE GARE F SIA Ar EI ANAIT |