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Arrêté - arrete n 27 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 27 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
N°
027/2025
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
de
stationnement
d’un
bus
« Escape
Game
» sur
la Place
de
la Révolution
à Othis
le samedi
08
mars
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
: Articles
L.115-1
à L.116-8
et
L.141.12
à
L.141.12
à
R.116.2
et
R.141.12
à
R.141.22
;
VU
la loi
modifiée
n°
82.213
du
2 mars
1992
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l’état
des
lieux
;
ARRETE
Article
1°
: Le
bus
« Escape
Game
» est
autorisé
à stationner
sur
la place
de
la révolution
à Othis,
le samedi
08
mars
2025
de
8h
à 20h.
Article
2:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Aucun
trouble
ou
dommage
ne
pourra
notamment
être
causé
aux
installations
déjà
existantes,
canalisations
et tout
autre
ouvrage
établis
par
ladministration,
particuliers
ou
concessionnaire
du
public.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Othis,
le
06
mars
2025
Alex OUBLIÉ Maire
Adjoint
délégué à
änisme