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Arrêté - AR 544 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0077 portant permis de stationnement rue Jean Jacques ROUSSEAU
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 544 2024 Autorisation de voirie n 24 076 0077 portant permis de stationnement rue Jean Jacques ROUSSEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté N°24-AT-0251
AR : cb D rot
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0251
Portant réglementation de la circulation
RUE SACCO ET VANZETTI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2024 au 11/10/2024 RUE SACCO ET VANZETTI
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 02/10/2024 et jusqu'au 11/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SACCO ET VANZETTI, de la RUE RENE THIBERT jusqu'à la RUE AMBROISE CROIZAT :
. La circulation des véhicules est interdite entre 09h30 et 16h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours. + La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 19 septembre 2024
Pour le Maire, par délégation
istophe ACHOURI
6 ne foin au Maire
rat Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier se r Nord - Ouest :
V Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un r ribunal adminis £ r internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication NS M AA Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données-per les-e-bénéficia formré-y FE QI S, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, ‘auprès de la collecti ité signat lu ne Es e Ce
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Arrêté N°24-AT-0251
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