Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.07.18 782 ecomove demenagement
Déliberation - 2022.07.18 783 circet
Arrêté - 2022.07.18 783 circet
Arrêté - 2022.07.18 784 urban trail
Déliberation - 2022.07.18 784 urban trail
Arrêté - 2022.07.19 786 poussereau demenagement
Déliberation - 2022.08.03 838 rodriguez demenagement
Arrêté - 2022.08.03 838 rodriguez demenagement
Arrêté - 2022.08.03 841 kuntz demenagement
Déliberation - 2022.07.18 781 olive travaux parking la bobine
Arrêté - 2022.07.18 782 ecomove demenagement
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.18 782 ecomove demenagement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022.07.18/782 BRIANÇCON Thème : STATIONNEMENT. Objet : Occupation du domaine public à titre privatif le 16 juillet 2022 : autorisation de stationnement délivrée à l'entreprise ECOMOVE pour un déménagement au niveau du niveau N°10 rue Porte Méane. Le transbordement devra s'effectuer depuis le parking du Champ de Mars vers la Porte Méane avec un véhicule léger. Le stationnement d'un camion de 30 m3 est autorisé sur le parking du Champ de mars. L'emménagement devra être terminé avant 1ohoo du matin. Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, - Vu le Code de la Route et notamment l'article L 130-4 et l'article R 417-10, - Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25, - Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5, - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2, - Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7, - Vu la demande effectuée par l'entreprise ECOMOVE, - Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement d'un déménagement, de prendre toutes les mesures nécessaires, ARRÊTE Article 1: Occupation du domaine public à titre privatif le 16 juillet 2022 : autorisation de stationnement délivrée à l'entreprise ECOMOVE pour un déménagement au niveau du niveau N°10 rue Porte Méane. Le transbordement devra s'effectuer depuis le parking du Champ de Mars vers la Porte Méane avec un véhicule léger. Le stationnement d'un camion de 30 m3 est autorisé sur le parking du Champ de mars. L'emménagement devra être terminé avant 10h00 du matin. La chaussée sera rétrécie et une gêne ponctuelle peut-être occasionnée. Article 2: En cas de nécessité ou d'urgence, le véhicule devra être déplacé immédiatement. La sécurité des piétons ainsi que celle des personnes à mobilité réduite devra être constamment assurée par l'entreprise ECOMOVE notamment par la mise en place d'un cheminement piétonnier sécurisé. Article 3 : Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de la pré- NEED EE SRNS VERONRESERIEEE EU D EV FORT Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 112
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
ECOMOVE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- L'entreprise
ECOMOVE.
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la C.C.B, - la RMBS
Fait
à Briançon,
le 15
juillet
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
Transmis-le
:
4 ju
2022
Notifié
le
: 2
A
UV
À
|;
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212