Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.07.18 784 urban trail
Arrêté - 2022.07.18 781 olive travaux parking la bobine
Déliberation - 2022.07.18 781 olive travaux parking la bobine
Déliberation - 2022.07.18 783 circet
Arrêté - 2022.07.18 783 circet
Déliberation - 2022.07.18 782 ecomove demenagement
Arrêté - 2022.07.18 782 ecomove demenagement
Arrêté - Urban Trail
Arrêté - 2024.07.10 864 evenement courir en brianconnai
Arrêté - Urban Trail
Déliberation - 2022.07.18 784 urban trail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.18 784 urban trail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.18/784
BRIANCON
Thème
: CIRCULATION
/
ÉVÈNEMENT
SPORTIF
Objet:
«
URBAN
TRAIL
»
du
dimanche
24 juillet
2022.
Réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'Association
Courir
en
Briançonnais,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
URBAN
TRAIL
»
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:Le
dimanche
24 juillet
2022,
les
coureurs
de
l'URBAN
TRAIL
2021
emprunteront
le
parcours
dont
le
plan
du
tracé
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2:
Afin
de
faciliter
le
passage
des
coureurs,
la
circulation
des
véhicules
sera
coupée
au
niveau
de
la
porte
de
d'Embrun
par
deux
agents
de
police
municipale
entre
10h10
et
10h25.
Article
3:
L'organisateur
devra
prévoir
un
passage
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
à
l'intérieur
de
la
manifestation.
Article
4:
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
ER
RP
RP
ER
OR
Ra
Re
ER
GRR
TRE
EE
GS
6 67 SSSR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
de
pré-signalisation
par
l'organisateur.
L'organisateur
est
également
chargé
de
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
lieux
de
la
manifestation
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- le service
des
sports.
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
-
l&
C.C.B.
-
la
RMBS
- les
Enseignes
de
Briançon
- l'association
Courir
en
Briançonnais
Fait
à
Briançon,
le
18 juillet
2022.
Transmis-le
:
Affiché le
:
2
i
QUIL.
:
Notifié
le:
€
FERRER
NET
SPENCER
PIERRE
NE
ERP
EURE
RU
VERRE
VSXEE
RENNES
KE
9
K7 PRIE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212