Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 52
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 52 dga mandat special accorde a ali rabeh pour un
Déliberation - 14 aff jur abrogation de la decision ndeg 2024 158
Déliberation - 14 aff jur abrogation de la decision ndeg 2024 158
Déliberation - 101 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 97
Déliberation - 101 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 97
Déliberation - 13 aff jur abrogation de la decision ndeg 2024 157
Arrêté - 266 aff jur annule et remplace larrete ndeg 2025 2
Déliberation - 13 aff jur abrogation de la decision ndeg 2024 157
Déliberation - 77 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 52 mandat special deplacement palestine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 77 aff jur abrogation de la decision ndeg 2025 52 mandat special deplacement palestine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
k
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
V
ef
Trappes
AFFJUR/DC-2025-77 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Abrogation
de
la
décision
n°
2025-52
en
date
du
17
avril
2025
portant
sur
le
mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
le
Maire,
Ali
RABEH,
pour
un
déplacement
en
Palestine
et
en
Israël,
du
20
au
24
avril
2025,
accompagné
de
Madame
Nahida
AOUSTIN,
Cheffe
de
Cabinet
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
relative
à
la
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
que
le
déplacement
de
Monsieur
le
Maire,
Ali
RABEH,
en
Palestine
et
en
Israël,
du
20
au
24
avril
2025,
accompagné
de
sa
Cheffe
de
Cabinet,
Madame
Nahida
AOUSTIN,
n’a
pas
eu
lieu
;
DÉCIDE
Article
1
: D’abroger
la
décision
n°
2025-52
du
17
avril
2025.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
14
MAI
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lTrappes
Reçu
d'NGontrôle
de
légalité
le
14/05/2025
#-
idée
à
js
/
sn
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vilie
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex