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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
C- 99-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 99-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5,
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015,
Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la CAN,
Il est présenté les rapports annuels de l’exercice 2020 portant sur le prix et la qualité des services publics communautaire de l’eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance :
- Production d’eau potable
- Distribution d’eau potable.
Ces rapports sont tenus à la disposition du public au service des eaux de la Vallée de la Courance et dans chacune des Mairies de son périmètre pour consultation, et où ils doivent présentés en conseil municipal de chaque commune avant le 31 décembre 2021.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre du service des eaux de la Vallée de la Courance.
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué