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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C110 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 06/10/2021 Reçu en préfecture le 06/10/2021 Affiché le ss «<< ID : 079-200041317-20210927-C_110 09 _2021-DE
C-110-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210927-C 110 09 _2021-DE C-110-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - AVENANT AU PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération C-85-12-2020 de la CAN en date du 14 décembre 2020 approuvant le protocole d’accord qui organise les modalités de fin du contrat de délégation de service public conclu avec la SAUR pour l’exploitation 2010-2021 du service public d’eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance,
Considérant que le protocole initial prévoit une dernière relève des compteurs abonnés en novembre/décembre 2021 et une facturation faite aux abonnés sur la base d’une consommation extrapolée au 31 décembre 2021,
Considérant que ces modalités comportent deux inconvénients :
- Un risque de contestations d’abonnés, dû à l’extrapolation des consommations facturées ; - L’obligation d’attendre le 31/12 révolu pour que la SAUR facture les abonnés – ce qui entraîne un manque de lisibilité pour l’abonné, la fourniture d’un fichier abonnés définitif en février 2022, et un fonctionnement de la gestion abonnés CAN non stabilisé dans cette attente.
Considérant que des modalités alternatives de facturation permettent d’éviter ces écueils :
- Facturation par la SAUR aux abonnés de leur consommation jusqu’à la date du dernier relevé de compteur, selon les modalités usuelles ;
- Facturation par la SAUR à la CAN du reliquat des consommations extrapolées au 31/12 ; - Première facturation par la CAN aux abonnés, en 2022, sur la base de leur consommation à compter du dernier relevé SAUR.
Considérant la proposition d’avenant n°1 au protocole de fin de contrat présentée, modifiant en ce sens les modalités de la dernière facturation,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant n°1 au protocole de fin de contrat ; Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210927-C_110 09 _2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ledit avenant et tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué