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Arrêté - 2026 020 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits du 14 au 16 fevrier 2026 pour une manifestation du Comite des Fetes
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h20 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits du 14 au 16 fevrier 2026 pour une manifestation du Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-020 Voirie - Réservation stationnement Place du Marché aux Fruits du 14 au 16 février 2026 pour une manifestation du Comité des Fêtes.docx
Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-020 |
RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS |
DU SAMEDI 14 AU LUNDI 16 FÉVRIER 2026 POUR UNE MANIFESTATION DU COMITÉ DES FÊTES Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;: L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2026, du Comité des Fêtes 69420 CONDRIEU représenté par Madame Marie-Claude TRANCHAND, sollicitant l'autorisation de réserver des places de stationnement place du Marché aux Fruits, du samedi 14 au lundi 16 février 2026, pour une manifestation musicale ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'ensemble des places de stationnement seront réservées place du Marché aux Fruits (le long et en face de la salle de l’Arbuel) pour une manifestation du 14 février à 7h00 au 16 février 2026 à 12h00.
Ces places serviront aux organisateurs afin de charger et décharger le matériel pour la manifestation, pour le stationnement des véhicules du prestataire et la réservation de places pour les personnes en situation de handicap.
Le reste de la place du Marché aux Fruits restera libre au stationnement pour les participants à la fête.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule. En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement ou déchargement de matériel.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de
propreté. Les dégradations causées du fait de la manifestation seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 23 janvier 2026. | [
Le Maire, |
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.