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Arrêté - 2026 216 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits du 26 au 27 juin 2026 pour la fete des ecoles laiques
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 216 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits du 26 au 27 juin 2026 pour la fete des ecoles laiques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-216 Voirie - Réservation stationnement Place du Marché aux Fruits du 26 au 27 juin 2026 pour la fête des écoles laïques-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-216
RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS DU 26 AU 27 JUIN 2026 POUR LA FÊTE DE L'ÉCOLE
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le (Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 de l'association du Sou des Ecoles Laïques de Condrieu, sollicitant l'autorisation d'organiser la fête des écoles laïques, sur la place du Marché aux Fruits du 26 juin 18h00 au 27 juin 2026 20h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'association du Sou des Ecoles Laïques de Condrieu, est autorisée à organiser la fête des écoles laïques, sur la place du Marché aux Fruits le 27 juin 2026.
ARTICLE 2 : L'ensemble du stationnement sera réservé place du Marché aux Fruits, du vendredi 26 juin 2026 à 18h00 au samedi 27 juin 2026 à 20h00.
L'accès et la sortie de la place du Marché aux Fruits seront interdits.
La circulation des véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours devra être maintenue.
L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule.
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement ou déchargement
de matériel.
ARTICLE 3 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 29 mai 2025
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.