Arrêté - Arrete 70 2022 du 13 juillet au 13 aout interdiction stationnement et restriction circulation 29 et 31 hameau du Transloy

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Arrêté - Arrete 70 2022 du 13 juillet au 13 aout interdiction stationnement et restriction circulation 29 et 31 hameau du Transloy Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 2022 du 13 juillet au 13 aout interdiction stationnement et restriction circulation 29 et 31 hameau du Transloy)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL N° 70/2022

29 ET 31 HAMEAU DU TRANSLOY

TRAVAUX DE CREATION D'EAU

Le maire de la Commune d’Illies,

Vu les dispositions du Code de la route ;

Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et LI84-13 du Code des Communes;

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4ème partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.

Vu la demande faite la société T.N.R.V pour le compte de Noréade, située à STEENBECQUE (59), pour des travaux de création d’eau.

Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,

afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires a fin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.

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Arrête :

Articlel

A partir du 13 juillet 2022 pour une durée de 30 jours calendaires, interdiction au véhicules lourds et légers de stationner au droit du chantier, restriction de circulation alternée par feux.

Article 2 :

La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.

Article 3:

Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.

Article 4:

Le présent arrêté sera transmis :

à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,

à Monsieur le Président de la MEL

à Monsieur le Chef de subdivision de l’'UTML

à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux rt

t++

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Fait à Illies, le 07/07/2022

Le Maire

Damien HAYART