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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 2022 du 02 juin au 014 juillet interdiction stationnement et restriction circulation Hameau du Transloy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 54/2022
Hameau du Transloy
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes :
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, > Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie. Approuvé par arrêté du 07
juin 1977.
> Vu la demande faite par la société COLAS F RANCE, M Alain BURET, située rue du Port Fluvial,
WAVRIN (59), pour des travaux de réalisation de l’assainissement au Hameau Du Transloy à ILLIES.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-
dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes
les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
Arrête : Article 1 :
A partir du 02 juin 2022 pour une durée de 60 jours calendaires, la route sera fermée à la circulation, sauf riverains, véhicules d’urgence et la collecte du ramassage des poubelles. Il sera interdit aux véhicules lourds et légers de circuler, de stationner et de dépasser.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de
sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l’'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux FFE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 02/06/2022
Le Maire
Daniel HAYART