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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/06/2015
Par suite d'une convocation en date du 22/05/2015, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BIGIARINI Gino
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, JACQUOT Odile, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : DEJARDIN Jean Michel, DIDIERGEORGE Laurent, LABARRE Pascal, PAPIER Dominique, POIRSON Claude
Absent(s) ayant donné procuration : Mme LAMBERT Peggy à M. PAPIER Dominique, MM : BADRE Olivier à Mme STOFFEL Camille, SOMSON Hervé à M. DIDIERGEORGE Laurent, Absent(s) : M. DUMONT Philippe
Nombres de membres :
Afférents au Conseil municipal : 16
En exercice : 12
Date de la convocation : 22/05/2015
Date d'affichage : 22/05/2015
A été nommée secrétaire : Mme BADRE Sylvie
SOMMAIRE
FDEA : travaux d'enfouissement
CCMS : convention de mutualisation des produits d'entretien
CCMS : modification des statuts
Transfert de compétence "communications électroniques" au sens de l'article L1425-1 du CGCT à la CCMS CCMS : création d'un service mutualisé des autorisations du droit des sols
CCMS : convention relative à la réalisation du PAVE et des diagnostics d'accessibilité des ERP/IOP de la commune
Décision modificative Budget Eau et assainissement 2015
Subvention : collège de Monthermé
Cimetière : remboursement d'une concession
Natura 2000
Liste annuelle des jurés
Trans-semoysienne : vente de bois de l'emprise
Modification des horaires de l'école
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 1 FDEA : travaux d'enfouissement
réf : 2015-19
La fédération départementale d'électrification des Ardennes sollicite une participation de la Commune établie comme suit :
- 3504 € pour dissimulation des réseaux de communications électriques route de Bohan. - 4065.16 € pour dissimulation des réseaux de communications électroniques rue de Mellier. - 843.32 € pour dissimulation des réseaux de communications électroniques rue de Mellier -384 € pour fournitures et pose d'un luminaire sur façade lieu- dit Bois Jean
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de verser les sommes énoncées ci-dessus à la fédération départementale d'électrification des Ardennes. -d'inscrire les crédits nécessaires au paiement au Budget Général 2015 à l'article 20415 " subvention exceptionnelle d'équipement.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
CCMS : convention de mutualisation des produits d'entretien
réf : 2015-20
Dans le cadre du Développement d'un schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes Meuse et Semoy et ses Communes membres (ceci afin de rationaliser les dépenses de fonctionnement), il vous est proposé de mettre en œuvre un processus de commandes groupées dans le cadre d'achats de produits d’entretien.
Une convention du type modèle joint serait alors signée entre l'EPCI et chaque commune. Celle-ci reprendrait l'objectif, l'objet, les modalités et le paiement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-Approuve globalement cette démarche de mutualisation.
-Approuve la teneur de la convention jointe en annexe qui sera signée entre l'EPCI et les Communes (dans ce cas précis pour les produits d'entretien)
-Autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
CCMS : modification des statuts
réf : 2015-21
Vu la délibération n°28/2015 de la CCMS,
Considérant qu'il s'avère indispensable de modifier les statuts,
Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la CCMS établie comme suit :
Objet -article 4-compétences facultatives :
a) Gestion et maintenance des relais TNT-
b) Communications électroniques au sens de l'article L 1425-1 du CGCT)
-Annexe 3 : ajout bibliothèque Ville de Thilay : équipements culturels d'intérêt communautaire en annexe des statuts de la CCMS-Ville de Thilay : bibliothèque, rue des Ecoles 08800 Thilay.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 2 Transfert de compétence "communications électroniques" au sens de l'article L1425-1 du CGCT à la CCMS
réf : 2015-22
Le déploiement du très haut débit pour tous constitue l'un des plus grands chantiers national d'infrastructure pour la prochaine décennie. Il vise à répondre aux enjeux électroniques et sociaux majeurs de notre société en luttant contre la fracture numérique (Loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique)
Sur l'ensemble du territoire français, les collectivités territoriales, les intercommunalités et leurs regroupements ont un rôle majeur à jouer dans la réussite du déploiement du réseau THD, elles peuvent intervenir à plusieurs stades
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5214-16, portant sur les compétences d'une communauté de Communes, et l'article L 5211-17 portant sur le transfert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1425-1, Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2003 portant création de la CCMS, Vu la délibération du conseil communautaire de la CCMS se prononçant sur le principe de compétence " communications électroniques " en date du 24 mars 2015,
Vu le courrier de la communauté de communes notifiant au Maire la délibération du Conseil Communautaire se prononçant sur le principe de compétence en date du 8 avril 2015,
Vu le projet de modification statutaire,
Vu le rapport de présentation établi,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le transfert à la CCMS de la compétence " Communications Electroniques ", au sens des dispositions des articles L 1425-1 et suivants du CGCT,
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
CCMS : création d'un service mutualisé des autorisations du droit des sols réf : 2015-23
Alors que l'instruction des permis de construire et autres autorisations a longtemps été assuré gratuitement par les services de l'Etat, celui-ci a réduit progressivement le champ de cet accompagnement,
Vu la récente Loi ALUR (2014) annonçant la pleine et entière responsabilité des collectivités locales sur l'instruction du droit des sols (ADS).
Vu le désengagement de l'Etat et dans le même temps, l'interpellation des communautés afin de mutualiser ce service (à compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l'Etat (DDT) pour ces instructions sera réservée aux seules communes compétentes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants (art 134 de la Loi ALUR du 24 mars 2014)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 3 -Approuve globalement une démarche de mutualisation avec la CCMS pour un service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols.
-Approuve la teneur de la convention jointe en annexe qui sera signée entre l'EPCI et la Commune -Autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
CCMS : convention relative à la réalisation du PAVE et des diagnostics d'accessibilité des ERP/IOP de la commune
réf : 2015-24
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte de signer une convention avec la CCMS relative à la réalisation du PAVE et des diagnostics d'accessibilité des ERP/IOP de la Commune des Hautes-Rivières. Cette dernière définit le rôle de la CCMS dans le cadre de la mise en accessibilité des voiries et des bâtiments publics. Elle définit également les modalités de facturation par la CCMS à la commune pour la réalisation du PAVE communal ainsi que pour la réalisation des diagnostics d'accessibilités des ERP et des IOP réalisés sur la commune dont elle est propriétaire.
Il autorise le Maire à signer la présente convention.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Décision modificative Budget Eau et assainissement 2015
réf : 2015-25
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide d'adopter la décision modificative suivante :
Section d'investissement:
Dépenses d'investissement :
21 " immobilisations corporelles "
Article 2158 " autres " : -90
Recettes d'investissement
001 " solde d'exécution de la section d'investissement " : -90
Soit une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Subvention : collège de Monthermé
réf : 2015-26
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 2388 € au collège de Monthermé et de 326 € à l'UNSS du Collège de Monthermé.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Cimetière : remboursement d'une concession
réf : 2015-27
Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 200 € à Mme PAYON Agnès née COLAS relatif à une concession n°1391 à Linchamps renouvelée par erreur en 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 4 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
-de rembourser cette somme à l'intéressée mentionnée ci-dessus
-d'inscrire le montant au Budget Primitif 2015
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Natura 2000
réf : 2015-28
Afin de rendre plus cohérent le périmètre du Site Natura 2000 Forêt de la Vallée de la Semoy à Thilay et à Hautes-Rivières, un projet de modification de périmètre a été présenté le 11 juin 2014 au comité de pilotage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le périmètre du Site Natura 2000 Forêt de la Vallée de la Semoy à Thilay et à Hautes-Rivières.
Aucun (pour : 3 contre : 10 abstentions : 2)
Liste annuelle des jurés
réf : 2015-29
Le conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2016 -Mme Parizel Evelyne épouse Bourguignon née le 20/05/1926 à les Hautes-Rivières domiciliée 21 Grande Rue 08800 Les Hautes-Rivières. Bureau : 1.
-Mme Barre Geneviève née le 8/04/1939 à Charleville-Mézières domiciliée rue du Petit Ohan 08800 Les Hautes-Rivières. Bureau : 1.
-Mme Frignet Jeanne Rolande épouse Rundstadler née le 15/03/1931 à Stenay domiciliée 8 bis/2 Grande Rue 08800 Les Hautes-Rivières. Bureau : 1.
Trans-semoysienne : vente de bois de l'emprise
réf : 2015-30
Après avis favorable de la commission des waibes,
Le Conseil Municipal décide de vendre à un exploitant forestier le bois de l'emprise de la voie trans- semoysienne. L'opération devra être terminée pour fin juin 2015.
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Modification des horaires de l'école
réf : 2015-31
Après en avoir délibéré,
Sous réserve de l'accord de l'éducation nationale, le Conseil Municipal décide de modifier les horaires de l'école comme suit :
Le matin : de 8h30 à 11h42.
L’après-midi : de 13h30 à 15h30
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 5 Communications diverses :
-Les encombrants : peut-on envisager la location d’une benne, la question sera posée à la CCMS.
-Gîte communal : Mme Bianchetti signale que des travaux doivent être réalisés au gîte de Linchamps (installation d’une plaque en plexiglass épaisse sur la barrière, faire chiffrer le remplacement de la baignoire par une douche, suppression de la cheminée, réfection de l’escalier extérieur donnant dans le jardin). Il serait souhaitable d’envisager l’achat d’un lustre pour la cuisine, d’un barbecue et deux fauteuils dans le salon.
-Madame Sylvie Badre demande la date à laquelle est prévue la distribution des parts de bois ? Cette opération est programmée pour le jeudi 25 juin 2015 de 9h00 à 12h00.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h38
Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2015 6