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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 01 04 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01/04/2019
Par suite d'une convocation en date du 25/03/2019, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. BIGIARINI Gino, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 36 et procède à l'appel nominal.
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, Mmes : BADRE Sylvie, BLANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille, MM : DEJARDIN Jean Michel,
DIDIERGEORGE Laurent, LABARRE Pascal.
Absent(s) : Mme JACQUOT Odile, MM : BADRE Olivier, DUMONT Philippe, SOMSON Hervé.
Excusé(s) : Excusé : M. POIRSON Claude.
Excusé(s) ayant donné procuration : PELTIER James à M. DEJARDIN Jean Michel.
Nombres de membres :
e Enexercice : 16
e Présents:9
Date de la convocation : 25/03/2019
Date d'affichage : 25/03/2019
Mme BADRE Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.
SOMMAIRE .
BUDGET : Compte Administratif 2018 - Budget principal de la Commune
BUDGET : Conformité du compte de gestion 2018 - Budget Principal
BUDGET : Compte administratif 2018 - Budget Eau et Assainissement
BUDGET : Conformité du compte de gestion 2018 - Budget Eau et As-sainissement BUDGET : Report à nouveau et affectation du résultat 2018 - Budget principal de la
Commune
BUDGET : Report à nouveau et affectation du résultat 2018 - Budget Eau et
Assainissement de la Commune
IMPOTS ET TAXES 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2019 (Eau et Assainissement)
SUBVENTIONS 2019
Attribution d'une subvention au Club de Canoë-kayak Marie Crochette
FIXATION DU PRIX DES PARCELLES DE TERRAIN DE LA TRANS-SEMOYSIENNE DEPOSE DE LA LIGNE BASSE TENSION DU PONT DE LA RD 13
DIVERS
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 1 de8 Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
BUDGET : Compte Administratif 2018 - Bud, fl la Commune réf : 2019-015
Le Consell Municipal, sous la présidence de M. Laurent DIDIERGEORGE,
19" Adjoint, présente le Compte Administratif 2018 dressé par Monsieur le Maire, en accord avec le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement :
Total Dépenses 1 104 379,33 euros
Total Recettes 1 386 927,00 euros
Résultat de clôture 2018 282 547,67 euros
Section d'investissement :
Total Dépenses 364 282,91 euros
Total Recettes 509 737,49 euros
Résultat de clôture 2018 145 454,58 euros
Résultat global 428 002,25 euros
Le Conseil Municipal décide d'adopter le Compte Administratif 2018 du Budget principal de la Commune.
A l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET: Con ité du compte de 2018 - Budget Principal réf : 2019-016
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Laurent DIDIERGEORGE, 4er adjoint, déllbérant sur le Compte de Gestion 2018 du Budget principal de la Commune, établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, constate que celui-ci est en concordance avec le Compte Administratif 2018 et n'appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal approuve le compte de
gestion 2018 tel qu'il est présenté.
À l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 2 de8 BUDGET: Compte administratif 2018 - Budget Eau et Assainissement téf : 2019-017
Sous la présidence de M. Laurent DIDIERGEORGE, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Administratif 2018 du Budget de l'Eau et de l'Assainissement, en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, qui peut se résumer comme suit :
Section d'exploitation :
Total Dépenses 270 867,87 euros
Total Recettes 305 426,79 euros
Résultat de clôture 2018 34 558,92 euros
Section d'investissement :
Total Dépenses 102 524,20 euros
Total Recettes 64 014,62 euros
Résultat de clôture 2018 - 38 509,58 euros
Résultat global - 8 950,66 euros
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET : Conformité du c e estion 2018 - Budget Eau et Assainissement réf : 2019-018
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Laurent DIDIERGEORGE, ‘er Adjoint, déllbérant sur le Compte de Gestion 2018 du Budget Eau et Assainissement de la Commune, établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, constate que celul-ci est conforme au Compte Administratif correspondant de l'exercice 2018 et n'appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal approuve le Compte de Gestion 2018 tel qu'il est présenté.
À l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET; Report à nouveau et affectation du résultat 2018 - Budget principal de la
Commune
réf : 2019-019
Après avoir adopté le Compte administratif 2018, le Consell Munleclpal :
- ayant pris connaissance du résultat de clôture de la section de fonctlonnement au titre de l'année 2018, qui s'élève à 282 547,67 €,
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 3 de8 - décide d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2018 du budget principal de la Commune comme suit :
Section Fonctionnement reporté — article 002 : + 282 547,67 €
- décide l'affectation des résultats suivants : Section investissement — article 001: Excédent de fonctionnement reporté: 353 519,41 € (145 454,58 € résultat 2018 + 208 064,83 € report antérieur)
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET : Report à nouveau et affectation du résultat 2018 - Budget Eau et
Assainissement de la Commune
réf : 2019-020
Après avoir adopté le Compte administratif 2018 du Budget de l'Eau et de l'Assalnissement, le Conseil Municipal :
- ayant pris connaissance du résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l'année 2018, qui s'élève à 36 893,81 €,
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du Budget Eau et Assalnissement de la Commune comme suit: Section Fonctionnement reporté — article 002 : 36 893,81 €
- décide l'affectation du résultat suivant : Section Investissement — article 001 : Excédent de fonctionnement reporté : 97 816,00 €
À l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : D)
IMPOTS ET TAXES 2019
réf : 2019-021
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants, relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget des communes,
Le Conseil Municipal décide de suivre la proposition du Maire de maintenir la fiscalité au même niveau que l'exercice précédent et, en conséquence, de flxer les taux des impôts et taxes 2019 comme suit :
Taxe d'Habitation : 16.55 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 18.00 %
Taxe sur le Foncler Non Bâti : 22.62 %
À l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 4 de8 BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
réf : 2019-022
Le Conseil Municipal décide d'approuver et de valider le Budget Primitif 2019 de la Commune, en équillbre, comme suit :
Section de Fonctionnement (par chapitre) :
Total Dépenses 1 761 237,86 €
Total Recettes 1 761 237,86 €
Section d'investissement (par chapitre) :
Total Dépenses 1 008 510,01 €
Total Recettes 1 008 510,01 €
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET PRIMITIF 2019 (Eau et Assaini ent,
réf : 2019-023
Le Conseil Municipal décide d'approuver et de valider le Budget Primitif Eau Et Assainissement 2019 de la Commune, en équilibre, comme sult :
Section de Fonctionnement (par chapltre) :
Total Dépenses 521 053,47 €
Total Recettes 521 053,47 €
Section d'investissement (par chapitre) :
Total Dépenses 432 392,03 €
Total Recettes 432 392,03 €
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
SUBVENTIONS 2019 1éf : 2019-024
La Commission des Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse s'est réunie le 18 février 2019 et a émis un avis favorable à l'attribution de subventions aux
associations, selon les tableaux joints en annexe.
Le Consell Municipal, à l'unanimité, décide de suivre l'avis de la Commission et de prendre une décision quant à l'attribution des subventions figurant dans cette Ilste ot de la valider telle quelle, à l'exception de l'attribution d'une subvention au Club de Canoë-kayak
Marie Crochette, pour laquelle est demandé un vote séparé.
À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 5 de8 OZEST 00S2
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UOHNQUIY À fion d'une subvention au Club de Canoë-kayak Marie Crochette
réf : 2019-025
Plusieurs Conseillers Municipaux font valoir que le Club de Kanoë-kayak a très peu voire plus du tout d'activité sur le territoire de la Commune et ne participe à aucune des manifestations organisées par la municipalité.
De ce fait, ils ne voient pas l'intérêt d'attribuer une subvention à des associations n'ayant pas d'activité au sein de la Commune et ont donc demandé un vote séparé par rapport à la délibération relative à l'attribution de subventions aux associations pour 2019.
Monsieur le Maire estime que cette façon de faire n'est pas un bon signal à envoyer en direction d'une association et qu'en fin de mandat, || est dommage de réagir ainsi.
Il souhaïte, en ce qui le concerne, que la subvention solt maintenue et demande au Conseil Municipal, dans son appréciation, d'être convaincu du bien-fondé de cette opinion.
Le Conseil Municipal, à la majorité, se prononce contre l'attribution d'une subvention à l'assoclation de Club Canoë-Kayak Marie Crochette.
A la majorité (pour : 4 contre : 6 abstentions : 0)
6 voix contre : Mme BADRE Sylvie, Mme BIANCHETTI Sylvie, Mme DESQUILBET Carmen, M. DEJARDIN
Jean-Michel, M. LABARRE Pascal, M. PELTIER James
FIXATION __ DU PRIX DES PARCELLES DE TERRAIN DE LA
TRANS-SEMOYSIENNE
réf : 2019-026
Par délibération n° 2017-53 du 11 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix des parcelles situées sur le chemin rural et destinées à l'aménagement de la Trans-Semoysienne, à 0.61 €m°?, conformément à l'estimation des domaines pratiquée pour les parcelles situées sur le Chemin de la Hatrelle.
Pour faciliter la rédaction en cours des actes de vente, le Conseil Municipal :
- confirme la fixation du prix des parcelles situées sur le chemin rural et destinées à l'aménagement de la Trans-Semoyslenne, à 0.61 €/m’, conformément à l’estimation des domaines pratiquée pour les parcelles situées sur le Chemin de la Hatrelle.
- désigne les parcelles concernées, qui sont les suivantes :
AM n° 647, 648, 651 ot 653.
À l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 6 de8 DEPOSE DE LA LIGNE BASSE TENSION DU PONT DE LA RD 13
réf : 2019-027
ENEDIS a informé la Commune de la nécessité d'alimenter différemment la ligne basse tension actuellement alimentée par un câble se trouvant sur le pont de la RD 13.
Compte tenu de sa vétusté, ENEDIS compte la supprimer et modifier l'alimentation à partir du poste situé sur la parcelle de l'ex-cinéma et en posant un nouveau câble basse tension souterrain destiné à parvenir au pied du poteau existant.
Le Conseil Municipal décide :
- d’accepter la réalisation, par ENEDIS, de l'opération de remplacement de l'alimentation de la ligne basse tension située sur le pont de la RD 13 :
- d'autoriser le Malre à signer la convention de servitudes à intervenir, figurant on annexe, sachant qu'ENEDIS s'engage à verser à la Commune, lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l’article 7 de ce document, une Indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
À l'unanimité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
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- Demande de subvention de l'association Comité Territorial Marne Ardennes Montagne et Escalade :
L'association Comité Territorial Marne Ardennes Montagne et Escalade, membre de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade (FFME), a pour objet le développement de l'escalade, en loisir et en compétition, sur le territoire de ces deux départements.
Elle regroupe 13 clubs et 2 établissements affiliés, qui comptent actuellement 610 adhérents. Au sein de ce comité, une commission a pour objectif de favoriser la pratique de l'escalade sur sites naturels. Dans les Ardennes, cette pratique se concentre sur le territoire de la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, et plus particulièrement sur les communes de Monthermé, Les Hautes-Rivières et Tournavaux.
Afin de développer cette activité, l'association envisage, en accord avec le Ciub Alpin de Charleville-Mézières, signataire des conventions d'entretien, d'entreprendre une rénovation de l'équipement en place.
Le but est d'améliorer la sécurité et de s'adapter ainsi à une fréquentation de plus en plus importante et de plus en plus Jeune.
A ce titre, l'association a sollicité une subvention de 10 % du montant du projet, estimé à 9 610,80 €.
Le Maire ne propose pas de donner suite à cette demande, dans la mesure où une réflexion devralt être menée à ce sujet au niveau communautaire.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 7 des - Lecture de la proposition de M. Patrick PIHET, en date du 19 décembre 2018:
Ce courrier falt état de la demande de création d'un conseil citoyen et de quelques propositions environnementales et paysagères et de rendre plus efficace le traitement de la station d'épuration.
Ces propositions sont jugées intéressantes mais hélas, en fin de mandat, il apparaît difficile de mettre en place un conseil citoyen et cela n'aurait pas été possible auparavant, vu les difficultés avec lesquelles le Conseil Municipal a dû se débattre en début de mandat et le peu de temps qu'il aurait pu y consacrer.
S'agissant de la station d'eau potable, Monsieur le Maire ramène à la réalité, à savoir qu'il s'agit d'investissements très coûteux au vu du budget de la Commune, dont l'appréciation sera laissée aux futures municipalités.
- Lecture du courrier de M. Francis RAPHENNE, en date du 7 janvier 2019 :
Ce courrier fait état de nuisances sonores de la part de l'association ARDUINNA MOTO CLUB.
Monsieur le Maire affirme s'être rendu sur les lieux mais n'avoir rien constaté, étant certainement arrivé après-coup.
Le Préfet, saisi par M. RAPHENNE, a écrit au Président de l'association, le 25 janvier 2019, dans le but qu'il veille à la bonne tenue des soirées organisées et mette en place un dispositif de prévention visant la limitation de la consommation d'alccol, les nuisances sonores et tout autre débordement.
Il a également sensibilisé l'intéressé à la possibilité de disposer d'une alcoborne pour alerter sur les dangers de l'alcool.
Mme Sylvie BADRE estime qu'il faut voir quel type de soirée sont organisées et leur légalité et regarder s'il y a vente d'alcool et demande d'autorisation de buvette.
Ceci étant, elle constate que les membres de cette association ont participé au nettoyage de printemps organisé par la municipalité, ce qui est un point positif.
Monsieur le Maire, au regard du courrier du Préfet des Ardennes, ne voit aucune objection de sa part à l'organisation de soirées par une association.
S'agissant des demandes d'autorisation de buvette, le Président d'ARDUINNA MC en a sollicité pour de prochains évènements.
Plus aucune question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève à la séance à 20 h 42.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 01/04/2019 page 8 de8