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Déliberation - 134 groupement de commandes entre la ville le ccas et la caisse des ecoles pour l accord cadre a la location de copieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 134 groupement de commandes entre la ville le ccas et la caisse des ecoles pour l accord cadre a la location de copieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (10F2)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
ee
mmmmmmmmmnnnnne
Nombre
de
Membres
composant:
“rmmmmmemenmennensennenese
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°134
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig..
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Kataiyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°134
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Groupement
de
commandes
entre
la
ville,
le
CCAS
et
la
Caisse
des
écoles
pour
l'accord-cadre
relatif
à
la
location
de
copieurs
pour
les
années
2022
à
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature,
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles,
L2113-6,
L2124-1,
L2124-2,
R2162-13
et
R2162-14,
Vu
la
délibération
n°126
du
8
juillet
2019
approuvant
la
création
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
Écoles, Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Vu
le
projet
d'accord-cadre,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
besoin
de
la
ville
d'Aubervilliers
et
du
groupement
de
se
munir
de
copieurs ; Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
location-maintenance
des
équipements
est
la
solution
retenue
en
lieu
de
place
de
l'acquisition
;
Considérant
que
ce
changement
de
paradigme
vise
notamment
à
une
meilleure
réactivité,
un
lissage
des
dépenses,
une
capacité
de
déploiement
supérieure
à
celle
de
l'acquisition
pure
;
Considérant
qu'il
convient
en
vue
de
conclure
un
nouvel
accord-cadre
relatif
à
la
location
—
maintenance
des
copieurs
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la
location
de
copieurs
pour
les
années
2022
à
2025
passé,
conformément
aux
articles
L2113-6,
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-
1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
uitérieure
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
renouvelable
par
reconduction
tacite,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
fois
au
maximum.
Il s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025. Il ne
comporte
ni
lot,
ni
tranche
au
regard
de
l’objet.
DIT
QUE
l'accord-cadre
est
conclu
sans
minimum
ni
maximum.
DIT
QUE
les
prix
de
l'accord-cadre
sont
unitaires.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
»
93-219300019-20210708-Imc120700-DE-1-1
Karine
FRAN
Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21