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Conseil Municipal - 207 groupement de commandes entre la ville
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012}
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS Nombre
de
Membres
composant
:
D
ee
Le Conseil
Municipal :
53
N°207
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par :
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sañfia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref, 201 503 Berger-Levrault {1072}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°207
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
: Groupement
de
commandes
entre
la
ville,
le
Centre
communal
d'action
sociale
et
la
Caisse
des
écoles
pour
la
fourniture
de
masques
en
tissu
pour
le grand
public
adultes
et
enfants
lavables
- réutilisables,
de
masques
chirurgicaux
et
FFP2
(ou
KN95
ou
équivalent),
de
masques
avec
fenêtre
transparente
et
de
gel
hydro-alcoolique.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°126
du
8
juillet
2019
approuvant
la
création
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
écoles ; Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Vu
les
articles
L2113-6,
L2113-7,
L2113-8,
L2124-1,
L2124-2,
L2125-1-1°
et
R2162-
13
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
le
projet
d'accord-cadre
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
qu’au
vu
du
contexte
sanitaire
et
social
lié
à
la
COVID-19,
il
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
d’approvisionnement
dans
ce
domaine,
de
lancer
un
accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
masques
en
tissu
pour
le
grand
public
adultes
et
enfants
lavables
—
réutilisables,
de
masques
chirurgicaux
et
FFP2
(ou
KN95
ou
équivalent),
de
masques
avec
fenêtre
transparente
et
de
gel
hydro-
alcoolique
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
masques
en
tissu
pour
le
grand
public
adultes
et
enfants
lavables
—
réutilisables,
de
masques
chirurgicaux
FFP2
(ou
KN95
ou
équivalent),
de
masques
avec
fenêtre
transparente
et
de
gel
hydro-alcoolique,
pour
une
période
allant
de
sa
notification
jusqu’au
31
décembre
2021
et
renouvelable
deux
(2)
fois
au
maximum,
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
(3)
ans.
I s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
L'accord-cadre
sera
alloti
compte
tenu
de
la
nature
de
l'acquisition,
de
la
manière
suivante : Lot
1
: Masques
tissus
adultes
Lot
2
: Masques
chirurgicaux
+
FFP2
(ou
KN95
ou
équivalent) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Lot
3
: Gel
Hydro-alcoolique
Lot
4
: Masques
avec
fenêtre
apparente
Lot
5
: Masques
tissus
enfants
Les
fournitures
acquises
via
cet
accord-cadre,
feront
l’objet
de
bons
de
commande,
susceptibles
de
varier
dans
la
limite
annuelle
suivante,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
et
ce
pour
les
5
lots :
Montant
minimum
en
€
HT
Montant
maximum
en
€
H.T
Pas
de
minimum
Pas
de
maximum
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer,
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chacun
des
lots.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201217-Imc118642-DE-1-1 Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: Ido