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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 février 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du JEUDI 18 FEVRIER 2021, 20 H 30
L'an deux mil vingt et un, le 18 février à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 12 février s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 11 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Tanguy ABARNOU, Jacqueline BOZEC, Olivier HERLEDANT, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Dominique STEPHAN, Margot AUFFRET, Quentin DELCLOY Absents :4 Jérémie MOCQUART Laurent CELTON Maurice BIGOT Anne-Marie KEROUREDAN Votants : 11 Secrétaire de séance : Olivier HERLEDANT Le procès-verbal de la précédente réunion, 15 décembre 2020, est adopté à l'unanimité. Deliberation n° 2021 - 01 : Rapport de la Commission Locale des Evaluations des charges transférées portant sur le transfert de la compétence « piscine » à Douarnenez Communauté Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Douarnenez Communauté détient la compétence « construction et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire ». Elle a construit et elle gérera le futur stade aquatique. Madame la Maire informe les élus que Douarnenez Communauté a transmis les chiffres estimatifs relatifs à l'attribution de compensation communautaire « piscine », selon la commission d'évaluation des charges transférées de Douarnenez Communauté. Le montant de versement de cette dotation à Douarnenez Communauté est estimé à 6350 €, montant prévu et sera inscrit au
budget primitif 2021.
Le rapport de la Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées fait l'objet par la maire d'une communication au
conseil municipal en séance publique.
Il est proposé au conseil de prendre connaissance de ce rapport et de valider le montant de cette dotation de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2021 - 02 : Choix de la structure de jeux à l'école- Autorisation de signature à la maire Rapporteur Sylvie LELOUP
La commission « éducation » s'est réunie le 04 février 2021 pour étudier les propositions et devis concernant le choix de la
structure de jeux à l'école.
Vu l'avis de ladite commission, il est proposé de retenir l'entreprise SDU pour un montant prévisionnel de 21020.89 € TTC. La proposition comprend : Une tour de 900 mm avec toit, une tour de 900 mm sans toit, une tour de 1200 mm avec toit, un pont de corde incliné, une
passerelle, deux toboggans fond inox, un plan d'escalade inclinée, une passerelle inclinée, un escalier, une assise sous tour et trois panneaux de manipulation. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 de la collectivité.
Il est proposé d'autoriser madame le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette acquisition pour un montant
de 21020.89euro5 TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2021 - 03 : Décision Modificative
03 - 2020
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ.
Le virement de crédits est lié à un dégrèvement, à reverser, de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Cette demande de
reversement est arrivée en mairie après le dernier conseil municipal de 2020. Cette Décision Modificative doit donc faire l'objet d'une communication par la maire en conseil municipal. Vous trouverez la décision modificative n° 3 telle que présentée ci-dessus.
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Article
FONCTIONNEMENT
Artide
FONCTIONNEMENT
7391172
022
Dégrèvement de taxe d habitation sur les logements vaca| Dépenses imprévues
2000,00 2000,00
TOTALl
TOTALl
TOTAL GENERAL
TOTAl GENERAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2021 - 04 : Determination de la rémunération des conseillers délégués
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Au vu des responsabilités qui incombent à monsieur AUDURIER à Douarnenez communauté, celui-ci a souhaité se démettre de
toutes ses délégations de fonction et de signature (travaux, urbanisme et environnement).
Par arrêté, Madame La Maire a retiré à monsieur Philippe AUDURIER ses délégations de fonction et de signature. Par arrêté. Madame La Maire a nommé conseiller délégué monsieur Dominique STEPHAN dans le domaine de l'environnement
et monsieur Pascal LACOURTE-BARBADAUX aux travaux, voirie et urbanisme. La maire propose à rassemblée : Indemnités Conseillers délégués Conseiller délégué au travaux, voirie et urbanisme : 5.35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB1027 à ce jour) Conseiller délégué à l'environnement : 5.35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB1027 à ce jour) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 de la collectivité. TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CONSEILLERS MUNICIPALS DELEGUES FONCTION
NOM, Prénom
BRUT MENSUEL
% INDICE 1027
Conseiller municipal délégué travaux, voirie et urbanisme
LACOURTE-BARBADAUX Pascal
208.08
5.35 %
Conseiller municipal délégué environnement
STEPHAN Dominique
208.08
5.35 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Le secrétaire de séance, Olivier HERLEDANT
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La Maire M.THERNANDEZ
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