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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 08 avril 2021 2 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 08 avril 2021 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, FD/ 13/04/202112:12

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU JEUDI 08 AVML 2021, 20H30

L'an deux mil vingt et un, le 08 avril à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 02 avril s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Presents: 09 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Philippe AUDURIER, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Anne-Marie KEROUREDAN, Tanguy ABARNOU, Margot AUFFRET, Jacqueline BOZEC, Pascal LACOURTE-BARBADAUX Absents excuses : 02 Dominique STEPHAN, pouvoirs à Sylvie LELOUP Olivier HERLEDANT, pouvoirs à Marie HERNANDEZ Absents : 04 Jérémie MOCQUART, Maurice BIGOT, Quentin DELCLOY, Laurent CELTON Votants : 11 Secrétaire de séance : Margot AU FFRET Deliberation 2021 - 05 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 / BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit approuver les

comptes de gestion du receveur municipal pour l'année écoulée.

Vu, le CGCT, Vu l'information de madame la maire concernant les dépenses et recettes concernant ['exercice 2020, Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion dressé par le trésorier et celles du compte administratif de

la commune, Il est proposé: D'approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

lFD/ 13/04/202112:12 Deliberation 2021.06 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Le compte administratif retrace toutes les dépenses et recettes liées à un exercice. Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le receveur municipal, Vu la présentation du compte administratif par Madame la maire, Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2020 comme suit : FONCTIONNEMENT:

Dépenses Recettes Résultat exercice Excédent reporté Résultat

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes Résultat exercice Déficit reporté Résultat

: 518.786,33 : 631.240,11 : 112 453,78 : 415.286.11 : 527.739,89

346.898,02 341.342,27

5.555,75 36.145,14

- 41.700,89

La Maire s'étant retirée. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des votants approuve le compte administratif 2020 comme décrit ci-dessus. Deliberation 2021 - 07 : Affectation du résultat 2020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 Rapportde Madame le Maire,

BUDGET GENERAL

Mandats émis

Titres émis (dont 1068)

Résultat de l'Exercice

Solde n-1

Résultat

ITOTAL BUDGET:

865 684,35

972 582,38

106 898,03

379 140,97

486039,00

Fonctionnement

518 786,33

631 240,11

112453,78

415 286,11

527 739,89

Investissement

346898,021 341342,27

-5 555,75

-36 145,14

•4l 700,89

-1-

__l.

Restes à réaliser recettes : Restes à réaliser dépenses :

[^

IJevousjroposel'affectation du résultat comme suit :

l 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) :

002 (Résultat de fonctionnement reporté) :

51 000,001 199 700,001

190 400,89 337 339,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter les résultats proposés ci-dessus.

2FD/ 13/04/202112:12 Deliberation n° 2021 - 08 : Vote des taux de fiscalité 2021 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ En application des dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. En application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts(CGI) et de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités doivent voter les taux d'impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année, Vu l'avis de la commission finances en date du 24 mars2021, Considérant la capacité d'autofinancement et les bases prévisionnelles, Il est proposé ne pas augmenter les taux pour 2021 et de voter les taux d'imposition comme suit :

Taxe Bâti : 37.61 % Taxe Foncier Non-Bâti : 53.22 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation 2021 - 09 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis de la commission finances du 24 mars dernier, Il est proposé d'adopter le budget primitif 2021 comme suit : FONCTIONNEMENT:

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT:

Dépenses Recettes

: 936.431,00 : 936.431,00 : 616.549,51 : 616.549,51

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.

3FD/13/04/202112:12 Deliberation

2021 -10 :

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage voirie et eaux pluviales -Aménagement du bourg de Kerlaz Rapporteur : Madame La Maire Dans le cadre du schéma global de revitalisation du bourg de Kerlaz, la commune souhaite lancer les actions

l, 2,3, 5 : travaux

d'aménagement et de requalification des voiries et espaces publics du bourg tel que suit :

Actions transversales : actions d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité visant à favoriser la marche et la cohabitation entre vélos et autres véhicules sur les chaussées La requalification et sécurisation de la traversée de bourg :

o Aménagement de la totalité de la traversée du bourg o Liaison Nord-Sud du bourg o La sécurité des piétons et cyclistes ainsi que la qualité des espaces qui bordent la RD o Apaisement de la vitesse o Aménagement des entrées de bourg, des abords de l'école ainsi que des arrêts de cars

La requalification et sécurisation du centre bourg :

o Aménagement de la totalité des voiries du vieux bourg o Mise en valeur des abords des bâtiments (Eglise, enclos paroissial...) o Création d'une vraie place de bourg en s'appuyant sur le bâti

La requalification de la place des résistants et création d'un cheminement doux vers école.

Le plan de financement HT est le suivant : DEPENSES: Travaux :

Requalification de la traversée de bourg (hors centre) : 40.000 € Requalification du centre bourg : 650.000 € La requalification de la place des résistants : 100.000 € Création cheminement doux place résistants vers école : 30.000 €

TOTAL TRA VA UX : 820.000

Remuneration Maîtrise d'œuvre (environ 7%) : 60.000 €

TOTAL ACTIONS : 880.000 € Aléas 10% : 88.000 € Total opération : 968.000 €, arrondi à 970.000 € HT

RECETTES: Subventions demandées :

DETR 50% DSIL 20% Département - patrimoine cadre de vie Département / Accords territoires solidaires Région (access, arrêts de cars (70% plaf30.000€)) Autofinancement commune 20%

485.000 € 194.000 € 75.000 € xxxxxxx 21.000 € 194.000 €

Total recettes : 970.000 €

La commune de Kerlaz sollicite une délégation de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réseaux et de voirie. Vu l'avis favorable de Douarnenez-Communauté en date du 25 mars 2021, Il est proposé:

d'autoriser Madame la maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage voirie et eaux pluviales de l'aménagement du bourg de la commune de Kerlaz.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. La secrétaire de séance, Margot AUFFRET

La Maire M.THERNANDEZ

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