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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 127 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 127 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-127
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-09-26-00006 - Extrait de l'arrêté préfetcorla n°2111/2024
du 26 septembre 2024 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers (2 pages) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-09-26-00006
Extrait de l'arrêté préfetcorla n°2111/2024 du 26
septembre 2024 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des
particuliers
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00006 - Extrait de l'arrêté préfetcorla n°2111/2024 du 26 septembre 2024 portant sur la nomination des membres de la 3 Extrait de l’arrêté préfetcorla n°2111/2024 du 26 septembre 2024 portant sur la nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
Article 1er : La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme suit :
La préfète en qualité de présidente :
- Mme la préfète, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou ses deux représentants, M. Vincent VIVET ou Mme Anne RAMILLON.
Le directeur départemental des finances publiques en qualité de vice-président :
- M. le directeur départemental des finances publiques, M. Sylvain EME, ou sa déléguée, Mme Florence BOUGNAUD-VEDEL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Directrice Adjointe ou ses deux représentants, Mme Cindy ARVIS et M. Jean-Luc BOYER.
Le Directeur départemental de la Banque de France en qualité de secrétaire :
- M. le directeur de la Banque de France, M. Sylvain CARRERE-GEE, ou son représentant
Représentants de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement :
- Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement clientèle des particuliers - Crédit Agricole Centre France
- M. Bertrand CUBAYNES, Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura - suppléant.
Représentants des associations familiales ou de consommateurs :
- M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs, titulaire,
Représentants du domaine de l'économie sociale et familiale :
- Mme Nicole CHARCOT, titulaire,
- Mme Cécile SOURZAC, suppléante.
Représentants du domaine juridique :
- Mme Maryse SIMANA, titulaire.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°833/2024 du 12 avril 2024 sont abrogées.
Article 3 : Selon les dispositions de l’arrêté n°2468/2014 du 10 octobre 2014 susvisé, la durée du mandat des membres de cette instance est fixée à deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
Page 1/2 Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00006 - Extrait de l'arrêté préfetcorla n°2111/2024 du 26 septembre 2024 portant sur la nomination des membres de la 4 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la Banque de France.
La préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 2/2 Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 26 septembre 2024
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-09-26-00006 - Extrait de l'arrêté préfetcorla n°2111/2024 du 26 septembre 2024 portant sur la nomination des membres de la 5