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unknown - 6c ANNEXE 2 ASST RAPPORT BUDGET 2024
Déliberation - 17 ANNEXE EAU RAPPORT DM
Déliberation - 9 RAPPORT DM EAU ANNEXE
Déliberation - 33 Annexe Asst dm 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Annexe Asst dm 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21640422800183
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMTABLE OLORON
Décision modificative N°1
relatif à l’exercice 2026
: SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 4
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 396 825,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 391 825,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 592 000,00 0,00 0,00 0,00 592 000,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 0,00 -7 720,00 -7 720,00 92 280,00
65 Autres charges de gestion courante 69 470,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 59 470,00
Total des dépenses de gestion des services 1 158 295,00 0,00 -22 720,00 -22 720,00 1 135 575,00
66 Charges financières 96 600,00 0,00 0,00 0,00 96 600,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 10 105,00 102 720,00 102 720,00 112 825,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 280 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 1 360 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 185 000,00 -80 000,00 -80 000,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 760 000,00 -80 000,00 -80 000,00 680 000,00
TOTAL 2 040 000,00 0,00 0,00 0,00 2 040 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 040 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 606 450,00 0,00 0,00 0,00 1 606 450,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 36,57 0,00 0,00 0,00 36,57
Total des recettes de gestion des services 1 756 486,57 0,00 0,00 0,00 1 756 486,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 756 486,57 0,00 0,00 0,00 1 756 486,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
TOTAL 1 864 486,57 0,00 0,00 0,00 1 864 486,57
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 175 513,43
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 040 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
572 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. Page 7
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 879 830,25 0,00 0,00 0,00 879 830,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 334,62 0,00 0,00 0,00 3 334,62
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 923 164,87 0,00 0,00 0,00 923 164,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 295 000,51 0,00 0,00 0,00 295 000,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 295 000,51 0,00 0,00 0,00 295 000,51
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 218 165,38 0,00 0,00 0,00 1 218 165,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 7 199,62 0,00 0,00 7 199,62
Total des dépenses d’ordre d’investissement 115 199,62 0,00 0,00 115 199,62
TOTAL 1 333 365,00 0,00 0,00 0,00 1 333 365,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 333 365,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 185 000,00 -80 000,00 -80 000,00 105 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 7 199,62 0,00 0,00 7 199,62
Total des recettes d’ordre d’investissement 767 199,62 -80 000,00 -80 000,00 687 199,62
TOTAL 767 199,62 0,00 0,00 0,00 767 199,62 Page 8
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 566 165,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 333 365,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
572 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 9
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -5 000,00 -5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -7 720,00 -7 720,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -10 000,00 -10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 102 720,00 0,00 102 720,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -80 000,00 -80 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 80 000,00 -80 000,00 0,00
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». Page 10
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 80 000,00 0,00 80 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -80 000,00 -80 000,00
Recettes d’investissement – Total 80 000,00 -80 000,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 12
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 396 825,00 -5 000,00 -5 000,00
60226 Vêtements de travail 2 200,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 27 700,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 1 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 14 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 17 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 800,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 51 100,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 500,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 500,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 21 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 475,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00
618 Divers 30 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 150,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00
6288 Autres 5 000,00 0,00 0,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 70 000,00 -5 000,00 -5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 592 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 162 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 274 000,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 2 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 760,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 000,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 800,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 600,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 640,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 100 000,00 -7 720,00 -7 720,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 100 000,00 -7 720,00 -7 720,00
65 Autres charges de gestion courante 69 470,00 -10 000,00 -10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 0,00 0,00
6552 Subventions d'équipement versées 5 200,00 0,00 0,00
6553 Subventions de fonctionnement versées 4 920,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 33 350,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 158 295,00 -22 720,00 -22 720,00
66 Charges financières (8) 96 600,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 600,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 0,00 0,00 Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
678 Autres charges événement maj. et inhab. 7 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 10 105,00 102 720,00 102 720,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 105,00 102 720,00 102 720,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 280 000,00 80 000,00 80 000,00
023 Virement à la section d'investissement 185 000,00 -80 000,00 -80 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 575 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 575 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
760 000,00 -80 000,00 -80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 760 000,00 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 040 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 16 947,04
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 472,22
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 15
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 606 450,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 30 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 27 950,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 448 500,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00
748 Des tiers 150 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36,57 0,00 0,00
7588 Autres 36,57 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 756 486,57 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 756 486,57 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 100 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 864 486,57 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 16
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 879 830,25 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 236 355,73 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 465 839,12 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 036,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 168 599,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 334,62 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 3 334,62 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 923 164,87 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 295 000,51 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 295 000,51 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 295 000,51 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 218 165,38 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 100 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 100 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 8 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 8 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 7 199,62 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 199,62 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 115 199,62 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 333 365,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 80 000,00 80 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 80 000,00 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 80 000,00 80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 185 000,00 -80 000,00 -80 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 575 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 575 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 760 000,00 -80 000,00 -80 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 7 199,62 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 7 199,62 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 767 199,62 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
767 199,62 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
566 165,38 0,00 0,00 566 165,38
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-442 330,25 0,00 0,00 -442 330,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
123 835,13 0,00 0,00 123 835,13
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
123 835,13 0,00 0,00 123 835,13
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
123 835,13 0,00 0,00 123 835,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 395 000,51 0,00 0,00 395 000,51
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 760 000,00 -80 000,00 -80 000,00 680 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
364 999,49 -80 000,00 -80 000,00 284 999,49
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 19
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 395 000,51 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 000,51 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 295 000,51 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
100 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 20
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 760 000,00 -80 000,00 VI -80 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 760 000,00 -80 000,00 -80 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres 575 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 185 000,00 -80 000,00 -80 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 21
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le