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Déliberation - Liste Deliberations du 26 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Roche-Posay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 26 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Affichée le 05/03/2026
Conseil Municipal du Jeudi 26 février 2026
Liste des délibérations
Numéro de la
délibération Objet Sens du vote 20260201 Affectation des résultats provisoires 2025-
Ccommune
unanimité
20260202 Affectation des résultats provisoires 2025-
Lotissement Les Terres Noires
unanimité
20260203 Vote des Taux de fongibilité pour les budgets :
Commune et lotissement les terres Noires
unanimité
20260204 Fiscalité Directe Locale – vote des taux
d’imposition 2026
unanimité
20260205 Mise à jour du tableau des effectifs au
01/03/2026
unanimité
20260206 Approbation du budget primitif-Commune unanimité 20260207 Approbation du budget primitif- lotissement des
Terres Noires
unanimité
20260208 Création d’une voie nouvelle pour l’extension de
la zone médicale : Demande de subvention DSIL
2026
unanimité
20260209 Admission en non-valeurs unanimité
20260210 Cession de parcelles cadastrales situées sur le site
dit « La Baignade »
unanimité
20260211 Avis relatif au projet de création d’une chambre
funéraire sur le territoire communal
unanimité
20260212 Convention d’occupation temporaire et
d’autorisation de travaux de la sécurisation du
mur de soutènement
2 Absentions et 16 voix
Pour
20260213 Acquision de la parcelle cadastrée AP 3 – Route
de Vicq
unanimité
20260214 Convention Territoriale Globale : désignation de unanimité la commune de la Roche-Posay en en tant que
structure porteuse administrative du poste du
secteur Est
20260215 Dénomination de l’ensemble immobilier abritant
l’association « Maison de la Culture et des Loisirs
en « Espace Jean Texier »
unanimité
20260216 Cession de parcelles cadastrales situées sur le site
dit « La Baignade » - ERREUR MATERIELLE
unanimité
Fait le 29/02/2026
Madame le Maire,
MOREAU Pascale