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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 Fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26 Fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Dangé-Saint - Romain
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-ROMAIN dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie MARQUÈS-NAULEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Membres présents en exercice: Olivier TOUZALIN - Béatrice TRINQUARD - Nicolas DELLIERE - Cécile LEFEBVRE - Emmanuel
RAFFARIN - Sophie WAGNER - Dominique ALLIGNET - Brigitte MERCERON - Nathalie LONGUET - Carole LOIZON - Isabelle
GOUYETTE - Sandrine JARDOT - Claire LHOMMÉDÉ
Procurations : Brigitte MORIN à Cécile LEFEBVRE - Hélène MAGAR à Sandrine JARDOT - Isabelle BRAGUIER à Carole LOIZON
Absents : Thomas GUERIN - Franck ROY - Cyril BEZAUD - Alexandre Noël - Sylvain THEBAULT
Secrétaire de séance : Carole LOIZON
N° Titre Décision
2026-13 Vote des taux de fiscalité (taux d'imposition) 2026 Approuvée unanimité
2026-14
Vote de la participation des communes qui acceptent la scolarisation de leurs
enfants dans les écoles publiques de Dangé Saint Romain — année scolaire 2026-
2027
Approuvée unanimité
2026-15 Vote de la contribution obligatoire à l'OGEC (Ecole Saint Gabriel) — année 2026 Approuvée unanimité
2026-16 Vote de la subvention 2026 au CCAS Approuvée unanimité
2026-17 Vote des subventions 2026 aux associations Approuvée unanimité
2026-18 Vote du budget primitif communal 2026 Approuvée unanimité
2026-19 Vote du budget primitif photovoltaïque 2026 Approuvée unanimité
2026-20 Vote du budget primitif enfance-jeunesse / accueils de loisirs 2026 Approuvée unanimité
2026-21 Subvention ACTIV 3-2026 — Achat d’un tracteur tondeuse Approuvée unanimité
2026-22 Grand Châtellerault - convention de remboursement des frais de fonctionnement
du bâtiment de la médiathèque
Approuvée unanimité
2026-23
Convention de mise à disposition de personnel communal entre la commune de
St Gervais les Trois Clochers et le service enfance jeunesse de la commune de
Dangé St Romain pour le fonctionnement de l’ALSH de Saint-Gervais Les trois
Clochers
Approuvée unanimité
2026-24 Report des décisions du Maire
Le Maire,
Nathalie MARQUES-NAULEAU