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Déliberation - Délibération N° 45 2024 Tarifs location 2025 des salles polyvalentes communales
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 45 2024 Tarifs location 2025 des salles polyvalentes communales)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024 t 045
Départema* dr Loiæt
Arrondisscm en t de Montargit
Cattoz de Lotis
8 02 38 92 40 72
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûmenl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvâlente Florimond Raffard, sous lâ présidence de l\4âdâme l\,,lârie-Annick MARCEAUX. N,laire.
Date de convocetion du Conseil Municioal : '19 septembre 2024.
Présents: l\4arie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sarah BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, [Iartine CORDIER, Hubert DESPREz, Jâcques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
Absents excusés: Christiane DENIZARD (procuration donnée à Angélique BËAUDOIM, Florence QUIGNON (procuration donnée à Sylviane CAILLE).
Secréteire de séance : Richard IVIARCEAUX.
Nombre de Conseillers
. En exercice .......... 13
. Présents...............'11
. Votants .. ... . .. . .. . .... l3
qEig! r Tarifs location 2025 des salles polyvalentes communales
Délibérâtion n'45/2024
Madame le Maire interroge l'assemblée sur la possibilité d'une réévaluation des tarifs de location des salles polyvalentes de la commune, à compter du 0110112025, compte tenu des investissements réalisés sur l'année en cours (mise aux normes éleckiques, installation d'une horloge sur chauffe-eau.. . ).
Madame le Maire ouvre Ie débat.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- de maintenir les tarifs 2024 poul I'aîîée 2025, tout en se réservant la possibilité de réviser en cours d'année les tarifs liés au forfait chauffage (1er et 4ème trimestres) selon l'évolution du coÛt de l'énergie,
- et, par conséquent, d'appliquer à compter du 0110112025,les tarifs suivants :
1,Q
Moô 5lo5t5 os/22 Fot ègua Ennepise obe see i,,a,,r-r 2024t045
TARIFS
2025
SEIVIAINE
(à la journée)
WEEK END
E.
Grande
Salle
Sans Office
Grande
Salle
Avec Office
Salle
Annexe
Crande
Salle
Sans Office
Grande
Salle
Avec Office
Salle
Annexe
Résidents de
Noyers
Chauffage (1er et
4è'u trimestres)
l0t)€
40e
140€
40e
52e
40e,
2 l0€
60€
290e
60€
I lû€
50€
Résidents hors
commune
Chauffage (1er et
4è'" trimestres)
192€.
40e
245€.
40€
140€
40e
400€
60€
s0æ
60€
230€
50€
1000€ r 000€ 300€ 1000€ 1000€ 300€
Madame Le Maire,
Ceriitié exécutoirc
PuUié êt transmis en SÿPréfedure le 27 septmbre 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdils.
Monsieur Le Secrétaire de séance,
Richard MARCEAUX.
2/2
Mod. 5lO5t5 - 05/22 Fobr'àgua Enireprise lobellisée \'"''''""'
Caution
Marie-Anni