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Déliberation - d2025 07 tarifs de location de la salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 07 tarifs de location de la salle polyvalente)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
RéruBLique
FRANÇAISE
Déparrexænr
pu Lorer
ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Caxron
pe MaLesnerBEs
MAIRIE
DE
MONTLIARD
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Pubiéle
1 6 JAN,
2095
ID
: 045-214502155-20250113-D2025 07-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13 Janvier
2025
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents |:
pris part au vote
11
9
10
Vote
A
l'unanimité
Pour
:
10
Contre
:
0
I9h1 8)
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
FAZILLEAU
Philippe
D2025 07
— Tarifs
de
location
de
la salle polyvalente
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
SINIC
André
à M.
FAZILLEAU
Philippe
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
L’an
2025,
le
13
Janvier
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
06/01/2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/01/2025.
Présents: M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
Tanguy
(arrivé
à
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
D2022
20
du
12
septembre
2022
modifiant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Il propose
de
réviser
les tarifs
en
augmentant
les tarifs
de
50
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
décide
d'augmenter
les tarifs
comme
suit :
Vin d'honneur |
le Week-End
Association (Réunion)
Commune
et personnel
communal
170
€
300
€
gratuit
Hors
commune
220
€
400
€
70
€
—
maintient
les tarifs
de
cautions
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
:
+
une
caution
de
500
€ pour
la location
de
la salle,
+
une
caution
de
200
€ pour
le ménage,
—
demande
la signature
d'un
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
et une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
à tout
locataire.
—
maintient
les tarifs
de
la vaisselle,
qui
seront
appliqués
en
cas
de
casse
ou
de
perte,
comme
suit :
+
tout
verre
assiettes couteaux fourchettes petites
cuillères
grandes
cuillères
tasses
+
corbeille
à pain
inox
+ + + + + +
2,00
€
5,00
€
3,00
€
1,50
€
1,00
€
2,00
€
2,00
€
6,00
€
—
précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
01
mars
2025.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/01/2025
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
Secrétaire
de
séance,
Délibération
D2025
07
M.
FAZILLEAU
Philippe