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Arrêté - 112 les arretes 163 pt circulation route du minou
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 163 pt circulation route du minou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kër
BP 7: 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30 |
Www.plouzane.fr
| signé électroniquement
le 1 1/07/2019 par BERNARD
RIOUAL
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/163
Circulation, route du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6
du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur Blbteln
routière (livre 1 — gè" * partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL,
afin de permettre l’i ntervention dans une chambre
sur chaussée, route du Minou (entrée de l'allée de l'Irlande)
| ARRÊTE
|
ARTICLE. La largeur de circulation sera
réduite, route du Minou (au niv de l’allée
de l'Irlande), du lundi 22 juillet 2019 au vendredi
26 juillet 2019.
eau du passage piétons, à l'entrée
ARTICLE 2. La circulation des véhicules sera
alternée manuellement.
ARTICLE 3. Le Stationnement de tout véhicule
sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera
mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLES, La Directrice Générale des Services
de la Ville, Madame la Commandante de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le onquet, le Policier Municipal
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le 0
de l'exécution du présent arrêté.
p a le À 2 lorlLo1s
Fait à Plouzané, GairR cd C4
Le 10 juillet 2019 (À à OU ein LT}
Le Maire, |
E Bug
au low253 Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai
de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.