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Arrêté - 112 les arretes 164 pt circulation route du gonio
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 164 pt circulation route du gonio)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L221
signé électroniquement le 11/07/2019
par BERNARD RIOUAL
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/164
Circulation, route du Gonio
3.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel d
Considérant la demande de l’entreprise
AFP, route du Gonio,
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera
au vendredi 26 Juillet 2019.
ARTICLE 2. La circulation des véhicules s
ARTICLE 3. Le stationnement de tout vé
ARTICLE 4. La signalisation réglementair.
ARTICLES. La Directrice Générale des S
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conqui
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
ision rendue exécutoire le : À le Ds
MS où els & &sU s i NA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoui
compter de la date portant caractère exécutoi
6 novembre 1992,
ADE, afin de permettre les travaux de modification d’un branchement
ARRÊTE
réduite, route du Gonio (au niveau du n° 17), du lundi 22 Juillet 2019
era alternée pas des feux tricolores.
icule sera interdit dans l’emprise du chantier.
e sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ervices de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
et, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
l'exécution du présent arrêté.
42 15 Fait à Plouzané,
Le 10 juillet 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Z
rs devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
e.