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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D013 Fourniture cylindres et bornes Organigramme des cles salle Anjou 2000 ARP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
N°2026D013 Publié le
ID : 049-214902835-20260624-2026D013-DE
Ville de St Georges sur Loire
RD Objet :
St GEORGES ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE S:UR-=L OR E CYLINDRES ET BORNES POUR L'ORGANIGRAMME DES CLES DE LA SALLE ANJOU 2000
Décision
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES SUR LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L. 2131-1 et
L.2131-2-4°,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale n°20261V18 en date du 7 avril 2026, prise en application dudit article
L. 2122-22 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses pouvoirs pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits prévus au budget de la Commune de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l'attribution du marché
de fourniture de cylindres et bornes pour l’organigramme des clés de la salle Anjou 2000,
VU la consultation des entreprises,
CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à l'entreprise MARTIN
HEULIN - PROLIANS, ZI Les Portières - 49172 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU pour un montant
de 5 657,20 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1° : DECIDE de signer le marché de fourniture de cylindres et bornes pour l'organigramme
des clés de la salle Anjou 2000 avec l'entreprise MARTIN HEULIN - PROLIANS, ZI Les Portières -
49172 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU pour un montant de 5 657,20 € HT, soit 6 788,64 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière du Service de
Gestion Comptable de la Couronne d'Angers, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges sur Loire, le 24/06/2026,
Le Maire,
Hubert GAUDIN