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Déliberation - 2026D025BIS Fourniture buts mini basket salle Anjou 2000 ARP
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D025BIS Fourniture buts mini basket salle Anjou 2000 ARP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20261004-2026D025BIS-AR
À N°2026D025BIS
> Særm Ville de St Georges sur Loire Saint
Géorges a CR DÙÜ MARCHE DE FOURNITURE SUR LOIRE DE 2 BUTS MINI BASKET REGLABLES A LA SALLE ANJOU 2000 - ANNULE ET REMPLACE DECISION 2026D025
Décision
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES SUR LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L. 2131-1 et
L. 2131-2-4°,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération municipale n°20261V18 en date du 7 avril 2026, prise en application dudit article
L. 2122-22 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire ses pouvoirs pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant inférieur à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits prévus au budget de la Commune de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour l'attribution du marché
de fourniture de 2 buts mini basket réglables à la salle Anjou 2000,
VU la consultation des entreprises,
CONSIDERANT le choix du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à l'entreprise MARTY
SPORTS, route de la Meignanne 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE pour un montant de
2.265,04 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1° : DECIDE de signer le marché de fourniture de 2 buts mini basket réglables à la salle Anjou
2000 avec l’entreprise MARTY SPORTS, route de la Meignanne 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE
pour un montant de 2.265,04 € HT, soit 2.718,05 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 3 : DIT que la présente décision annule et remplace la décision n°2026D025, suite à une
erreur matérielle
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière du Service de
Gestion Comptable de la Couronne d'Angers, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Georges sur Loire, le 09/10/2026
Le Maire,
Hubert GAUDIN
3 place de l’Hôtel de Ville - BP 20035 — 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
Tél. : 02 41 72 14 80 — SIRET : 214 902 835 00013
E-mail : mairie@saint-georges-sur-loire.fr — Site internet : https://www.saint-georges-sur-loire.fr