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unknown - ARR2025 01 Permission de voirie et restriction de
Arrêté - ARR2025 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de SENLIS
Eren Peheneube
MAIRIE DE BARON
& 03.44,5420.55.
contact@mairiedebaron.fr-
* -
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025.03
Objet: Permission de voirie et restriction temporaire de la circulation sur la RD 330 A, de lFentrée Ouest du village à la rue de la porte de l’Echelette
Le Maire de Baron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.22.13.1 à L.22.13.6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ; .
Vu la demande présentée le 8 février 2025 par Mme Valérie DURTESTE, représentant la société CONSTRUCTEL PICARDIE chez Sogelink — 69134 DARDILLY, afin de réaliser des travaux de dépose de câbles cuivre sur une partie de la RD330 A, du 17/02/2025 au 21/02/2025 ; Considérant que ces travaux vont nécessiter, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Au droit du chantier précité, du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, de 8 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement subiront les restrictions suivantes sur la RD330A de l'entrée Ouest du village à la rue de la porte de l'Echelette : - stationnement interdit sur l'emprise du chantier des deux côtés de la chaussée, -__ cireulation limitée à 30km/h sur la RD330A de l'entrée Ouest du village à la rue de la porte de l'Echelette,
- interdiction de dépasser sur la RD330A de l'entrée Ouest du village à la rue de la porte de l'Echelette,
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place sous le contrôle et la responsabilité de la société CONSTRUCTEL PICARDIE .
Article 3: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune et ampliation en sera adressée à :
- _ CONSTRUCTEL PICARDIE.
- _ Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin. UTD de Pont Ste Maxence.
Fait à Baron, le 10 février 2025
Le mire
D. ++
Laurent DI PIZIO