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Déliberation - 2025.062 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Papy mobs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.062 Attribution dune subvention exceptionnelle Association Les Papy mobs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 26/03/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 14/04/2025 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette 1 0 AVR. 2025 DUPUY.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-062
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle — Association « LES PAPY MOBS ».
Vu la délibération n° MA-DEL 2025-059 en date du 02 Avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la
Commune ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2025-033 en date du 19 Mars 2025 portant approbation des subventions aux associations
au titre du budget 2025;
Vu la délibération n° MA-DEL-2023-075 en date du 20 juin 2023 portant approbation du règlement d'attribution des
subventions aux associations ;
Considérant qu'une enveloppe de subvention exceptionnelle sur délibération spécifique est prévue ;
Considérant la demande formulée par l'Association "Les Papy Mobs", représentée par son Président, M. Joseph
BELTRA, sollicitant une subvention exceptionnelle ;
Considérant que l'Association "Les Papy Mobs" organise la 1ère édition du Cathare Mob’s Tour du 127 au 4 mai 2025; Considérant que l'Association "Les Papy Mobs" s'implique activement en organisant cet évènement qui engendre un
coût financier supplémentaire pour l’Association ;
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe d'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "Les Papy Mobs" d'un montant de 1.500 euros.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 21 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEË, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-062
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Attribution d'une subvention exceptionnelle - Asso
"LES PAPY MOBS ".
Apr 10, 2025 12:00:00 AM
ASCL_2_2025-04-10715-35-38.00 ( MI260439674 )
LS
OÙ Certifié
‘© Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
MA-DEL-2025-062.PDF
Date 10/04/25 à 15:35
Date 10/04/25 à 15:35
Date 10/04/25 à 16:32
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
011-200059418-20250410-2025-062-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
10/04/2025 16:56