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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 042+2025+ +400+rue+d'Haubourdin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°V 042/2025
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise PATTYN en date du 04 Mars 2025,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 400 rue d’Haubourdin, pendant les travaux d’astreinte gaz effectués par la société PATTYN située à La Chapelle d'Armentières — rue René Laennec (59930),
ARRETE
Article 1 - Du vendredi 28 Février 2025 au jeudi 03 avril 2025 inclus de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants de 15 mètres en amont et en aval au droit du chantier, 400 rue d'Haubourdin. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier.
Article 2 - Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face, avec pose de signalisation adaptée.
Article 3 - Les travaux s'effectuant en trottoir et demi chaussée, il y a lieu de mettre en place une circulation avec signaux tricolores d'alternat temporaire.
Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise travaillant sur le chantier et celle des usagers automobilistes, deux-roues et piétons, il est obligatoire de mettre en place une signalisation temporaire de chantier. Le rôle de cette signalisation est de les informer, les alerter, les guider et les inciter à modifier leur comportement face à une situation inhabituelle.
La réservation du stationnement ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire sont obligatoires et restent à charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra dans le cas présent une signalisation d'approche, une signalisation de position et une signalisation de fin de prescription.
La signalisation d'approche sera située en amont du chantier. Elle comprendra une signalisation de danger (AK5 : travaux + AK3: chaussée rétrécie + AK17 : annonce de signaux lumineux réglant la circulation), une signalisation de prescription (B15 : céder le passage à la circulation venant en sens inverse) et une signalisation de position temporaire (dispositif conique K5a, balise d'alignement K5c).
Un dispositif de signaux tricolores (KR11) est mis en place par l'entreprise. Il doit être opérationnel en dehors des périodes d'activité du chantier, avec possibilité de gérer facilement une ou plusieurs voies perpendiculaires à la chaussée en synchronisant 2, 3 voire 4 feux.
La signalisation de position sera à placer aux abords du chantier et servira à baliser la zone de travaux, à canaliser les véhicules et à guider les piétons au droit de cette zone.
La signalisation de fin de prescription sera placée en aval du chantier et sera indiquée par le panneau B31. Le pétitionnaire s'assurera que la signalétique adéquate soit bien posée dans les deux sens de circulation. L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
MÉTROPOLE
Arrêté 042/2025- page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE Article 4 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 5 - L'accès aux propriétés riveraines sera respecté.
Atticle 6 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit, pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. La signalisation et l'affichage seront apposés par le pétitionnaire 48 heures avant l'événement.
Article 7-_ Le demandeur (ici, la société PATTYN) est tenu de prévenir la police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce au minimum 48 heures avant le début de l'application de cet arrêté. La police municipale procèdera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 - L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie de la Métropole Européenne de Lille gestionnaire de la voie.
Article 9 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présents arrêté.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise PATTYN, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 12 mars 2025
L'Adjoint au Maire,
JL
Arrêté 042/2025- page 2/2